Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Conception scénographique de l'exposition : ' Renoir, père et fils / Peinture et Cinéma '

Emetteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2017
Clôture : 23/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-132017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay.
 Correspondant :  Le Goff Ludovic, 62 rue de Lille 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-36, courriel : ludovic.legoff@musee-orsay.fr adresse internet :  http://musee-orsay.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://musee-orsay.e-marchespublics.com .

Objet du marché : conception scénographique et assistance technique à la réalisation de l'exposition temporaire définitivement ou provisoirement intitulée : " Renoir, père et fils / Peinture et Cinéma".
CPV - Objet principal : 92521100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée restreinte conformément à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'Exposition sera présentée au musée de l'orangerie du 16 octobre 2018 (date de l'inauguration) 14 janvier 2019.

A l'issue de la phase candidature trois candidats seront retenus pour présenter une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception scénographique et assistance technique à la réalisation de l'exposition temporaire définitivement ou provisoirement intitulée : " Renoir, père et fils / Peinture et Cinéma".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de conclure des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sur le fondement de l'article 30-i-7° du Décret.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget de fonctionnement de l'établissement. Le règlement des prestations interviendra dans un délai fixé réglementairement selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement. L'unité monétaire est l'euro.

Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché public, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du Décret.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées au marché public, et à l'article 110 du Décret. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (article 127 et suivants du Décret).

a l'issue de la phase candidature trois candidats sont retenus pour déposer une offre. Chaque candidat qui aura présenté un dossier d'offre conforme aux exigences du règlement de la seconde phase de la consultation et qui aura été auditionné percevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 1 500 euros (H.T.). Le marché de l'attributaire tiendra compte de l'indemnité allouée, qui sera payée lors de la première phase technique (APS - avant projet sommaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 45 du Décret.

Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du marché public, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché public. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

La composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, à l'exception des cas prévus au IV de l'article 45 du Décret.

Conformément à l'article 45-i du Décret, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère 1 : Capacités professionnelles - critère noté de 1 à 5. Pondération à 80 %

Sous-Critère no1 : Appréciation du nombre de références dans la réalisation de prestations de nature et d'importance similaire dans le domaine concerné ou jugé comme équivalent, sur la base des trois dernières années. (Sous-Critère no1 pondéré à 40%)

Sous- critère no2 : Qualité et pertinence des références du candidat, au regard de l'objet du marché, dans la réalisation de prestation de nature et d'importance similaire dans le domaine concerné ou jugé comme équivalent sur la base des trois dernières années. (Sous-Critère noté de 1 à 5 no2 pondéré à 40%)


Critère 2 : Capacités techniques - critère noté de 1 à 5. Pondération à 20 %

Capacité technique du candidat appréciée sur la base de la qualité et de l'effectif annuel moyen, l'organisation et l'expérience qui doit être en adéquation avec les prestations, objet du présent marché public.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 octobre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13092017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi postal des plis
Les plis contenant les candidatures à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante :
Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie
Secteur des affaires juridiques et des marchés publics
62, rue de Lille
75343 Paris Cedex 07

dépot des plis
Les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics dans les conditions suivantes :
Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie
Secteur des affaires juridiques et des marchés publics
11, rue de Rome - 4e étage
75008 Paris
Contact : M. Laurent Morizet : Tel : 01.53.85.16.34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le recours preìvu aìeuros l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marcheì ;
- le recours preìvu aìeuros l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours apreìeuross la publication de l'avis d'attribution du marcheì ;
- un recours de plein juridiction dans un deìlai de 2 mois aìeuros compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 521100 Services d'exposition dans les musées