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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

remplacement de deux chaudières de la chaufferie de médecine

Emetteur : Centre Hospitalier Auban-Moët (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2017
Clôture : 13/10/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-128130
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
 Correspondant : M. le directeur délégué, 137 rue de l'hôpital B.P. 137 51205 Epernay Cedextél. : 03-26-58-70-00télécopieur : 03-26-58-71-71courriel : travaux@ch-epernay.fr adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : remplacement de deux chaudières de la chaufferie de Médecine.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Auban-Moët, 51200 Epernay.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : le budget de l'établissement
Modalités de paiement : conformes aux règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation de visite du site;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire justificatif des dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - organisation prévue par le candidat pour exécuter les prestations objet du lot, méthodologie employée pour réaliser les travaux, adéquation des moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations, engagement démarche développement durable, délai de réalisation : 30 %;
     - qualité des matériaux, produits et matériels proposés : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr avec la référence : Ch-Epernay_51_20170911w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, le Pouvoir Adjudicateur donne la possibilité aux candidats de transmettre leur candidature et leur offre :
- par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-securises.fr : dans ce cas, les candidatures et les offres seront transmises via le site entreprises sur la plateforme www.marches-securises.fr

Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être OBLIGATOIREMENT signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, sous peine de rejet de l'offre.

La salle des marchés de la plateforme www.marches-securises.fr sera définitivement fermée et inaccessible après la date limite de dépôt.
- par voie postale sur un support papier : sous enveloppe cachetée transmise à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des offres, soit par voie postale en pli recommandé avec avis de réception, soit déposée contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation.
Tout pli devra porter, au recto, les indications suivantes, OBLIGATOIRES sous peine de rejet : "ne pas ouvrir - objet du marché - nom du candidat - date et heure limites de réception des plis".

Votre attention est attirée sur le fait que ces recommandations doivent impérativement être également indiquées sur les enveloppes d'envoi des transporteurs (tels que Chronopost, dhl, ups...).

Il est IMPERATIF que l'enveloppe de soumission soit déposée à la Direction des Services Techniques, située au 1er étage du Bâtiment des Services Techniques, sous peine de non enregistrement de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay.
 Correspondant : M. Andres,  137 rue de l'hôpital B.P. 137,  51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-55, télécopieur : 03-26-58-71-71, courriel : travaux@ch-epernay.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) unique. -
Remplacement de deux chaudières de la chaufferie de Médecine
Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)