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Appel d'offre

Prestation et fourniture liée à la prescription de ceinture de contention abdominale pour patients obèsesMise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses

Emetteur : Centre Hospitalier d'Argentan (61)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 17/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 17-149247
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argentan.
 Correspondant :  fontaine sophie, 47 rue aristide briand 61200 Argentan, tél. : 02-33-12-32-69, télécopieur : 02-33-12-33-10, courriel : marches.publics@ch-argentan.fr adresse internet :  http://ch-argentan.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ch-argentan.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation et fourniture liée à la prescription de ceinture de contention abdominale pour patients obèses Mise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses au Service des Urgences du Centre Hospitalier d'argentan (Convention d'occupation temporaire du domaine public.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33000000
Objets supplémentaires : 33141760
85111600.
Lieu de livraison : centre hospitalier d'argentan, 61203 Argentan.
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation et fourniture liée à la prescription de ceinture de contention abdominale pour patients obèses
Mise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses au Service des Urgences du Centre Hospitalier d'argentan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé en lots séparés. Il porte sur deux lots :
Lot 1 - prestation et fourniture liée à la prescription de ceintures de contention avant et après la chirurgie bariatrique
Lot 2 - mise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses au service des urgences du Centre Hospitalier d'argentan.
Une convention d'occupation temporaire du domaine public, respective à chaque lot, sera conclue à l'issue de la présente consultation.
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximum de 3 ans.
Le Pouvoir Adjudicateur prend, par lettre recommandée, la décision de reconduire ou non, le marché, 1 mois au moins avant la fin de chaque période.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Règlement de Consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour le lot 2
Renseignements d'ordre technique
Mme LANDEMAINE marjorie
02.33.12.34.94
urgences.cds@ch-argentan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de Consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTAN.
 Correspondant :  M. Le Docteur DALATI Feras,  47 Rue Aristide Briand - cS 50209,  61203 Argentan, , télécopieur : 02-33-12-34-09, , courriel : f.dalati@ch-argentan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTAN.
 Correspondant :  Mme FONTAINE Sophie,  47 Rue Aristide Briand - cS 50209,  61203 Argentan, , tél. : 02-33-12-32-69, , télécopieur : 02-33-12-33-10, , courriel : marches.publics@ch-argentan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN 3 Rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Prestations et fournitures liées à la prescription de ceintures de contention avant et après la chirurgie bariatrique. - prestations et fournitures liées à la prescription de ceintures de contention avant et après la chirurgie bariatrique.
Voir Cahier des Clauses Particulières
C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lot(s) Mise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier d'ARGENTAN. - mise à disposition d'attelles, d'appareillages d'orthèses au sein du Services des Urgences du Centre Hospitalier d'argentan.
Voir Cahier des Clauses Particulières
C.P.V. - Objet principal : 33141760.
Mots déscripteurs
Matériel médical
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
33 141760 Attelles
85 111600 Services d'orthèse