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Appel d'offre

Fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface

Emetteur : Ville de Fontenay sous Bois (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 10/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-149276
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : Mme CHAMBELLANT Amélie, Responsable du service achats, 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-77-44, télécopieur : 01-49-74-77-99, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr adresse internet :  http://www.fontenay-sous-bois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P-24SqBJDS .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : commune de Fontenay-Sous-Bois, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché issu de la présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements d'entretien de surface pour le compte de la ville de Fontenay-Sous-Bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2017 et jusqu'au 30 novembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 55 du décret n 2016?360, qui ne produisent pas les pièces exigées, et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/MAPA/ENT/01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Par ailleurs, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P-24SqBJDS .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P-24SqBJDS .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits par :

- un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture d'équipements d'entretien de surface.
Fourniture d'équipements d'entretien de surface.
Coût estimé (HT) : entre 45 000 euros et 102 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2020.

Lot(s) 2. - maintenance d'équipements d'entretien de surface.
Maintenance d'équipements d'entretien de surface.
Coût estimé (HT) : entre 45 000 euros et 105 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2020.
Mots déscripteurs
Maintenance
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement