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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet pour les travaux de second-oeuvre relevant de l'entretien et des grosses réparations dans les bâtiments communaux que la Ville d'Asnières sur Seine, maître d&a

Emetteur : Ville d'Asnières-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 22/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-149290
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de ville 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet pour les travaux de second-oeuvre relevant de l'entretien et des grosses réparations dans les bâtiments communaux que la Ville d'asnières sur Seine, maître d'ouvrage, peut être amenée à confier à une société.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution : le territoire de la ville d'asnières-sur-seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet pour les travaux de second-oeuvre relevant de l'entretien et des grosses réparations dans les bâtiments communaux que la Ville d'asnières sur Seine, maître d'ouvrage, peut être amenée à confier à une société.
ce marché est divisé en cinq (5) lots :
Lot 1 : Revêtements de sol
lot 2 : Stores et Rideaux
Lot 3 : Faux-Plafonds
Lot 4 : Alarmes
Lot 5 : Menuiseries Pvc-Aluminium
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes , au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot.
le montant annuel par lot est fixé :
no Lot Désignation Minimum annuel Maximum annuel
1 Revêtement de sol 50 000 euro(s) (H.T.) 200 000 euro(s) Ht
2 Stores et rideaux 50 000 euro(s) (H.T.) 200 000 euro(s) Ht
3 Faux plafonds 40 000 euro(s) (H.T.) 160 000 euro(s) Ht
4 Alarme 45 000 euro(s) (H.T.) 180 000 euro(s) Ht
5 Menuiserie PVC- aluminium 40 000 euro(s) (H.T.) 160 000 euro(s) Ht
Le présent marché peut être modifié conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17 second oeuvre.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
en cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (Ae) , relatif à chaque lot, cadres ci-joints à compléter, à dater et de préférence à rendre signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) relatif à chaque lot, à accepter sans aucune modification et l'annexe du lot 4 ;
- le cahier des clauses administaratives particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots, à accepter sans aucune modification ;
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot et le(s) taux de remise(s ) consentie(s),
- le(S) catalogue(s ) des prix publics des fourniture par lot ;
- le mémoire technique relatif à chaque lot,
il est precise que le memoire est un element essentiel de l'offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer l'irregularite de l'offre.
les plis seront adressés par voie électronique ou papiers. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés par pli
recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
conformément à l'article 62 du décret no360 du 25 mars 2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous :
I. Valeur technique (sur 60 points) :
L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat.
il sera apprécié en fonction de la pondération des sous-critères suivants :
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :
Pour les lots 1, 2, 3 et 5 :
1. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer les durées d'exécution demandées (il sera fourni un organigramme précis avec mention du personnel affecté au marché et le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes) : .......................................................................................................................................................................... /20
2. Moyenshumains (compétences des référents du marché, présentation d'un interlocuteur dédié et modalités mises en oeuvre pour le contacter) et moyens matériels pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : ............................................................................................................../15
3. Délais maximum avant intervention (à partir du signalement par les services de la Ville de la nécessité de l'intervention) :..................................................................................................................... /20
4. Prise en compte de l'environnement dans la méthodologie présentée et dans la réalisation des prestations objet du présent marché. ................................................................................................../5
Pour le lot 4 :
1. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer les durées d'exécution demandées (il sera fourni un organigramme précisavec mention du personnel affecté au marché et le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et organisation des astreintes) : .......................................................................................................................................................................... /20
2. Moyens humains (compétences des référents du marché, présentation d'un interlocuteur dédié et modalités mises en oeuvre pour le contacter) et moyens matériels pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : ............................................................................................................../15
3. Délais maximum avant intervention dont l'astreinte (à partir du signalement par les services de la Ville de la nécessité de l'intervention):.................................................................................................................................................. /20
4. Prise en comptede l'environnement dans la méthodologie présentée et dans la réalisation des prestations objet du présent marché. ................................................................................................../5
Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
ii. Prix (sur 40 points)
l'analyse de la proposition financière sera analysé au regard du DQE (document non contractuel) pour 25 points et de l'addition des prix BPU pour 15 points.
1/ Au regard du Dqe.................................................................................................................25 points
le nombre de points maximum (25 points) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonctions de la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant / prix du candidat à analyser) x 25
le résultat final est arrondi au centième le plus proche.
2/ Au regard du Bpu...............................................................................................................15 points
Le nombre de points maximum (15 points) sera attribué au candidat le moins disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant / prix du candidat à analyser) x 15
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
le résultat final est arrondi au centième le plus proche.
une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 POINTS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine,  1, place de l'hôtel de ville,  92600 Asnières-sur-Seine, , tél. : 01-41-11-16-20, , courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet :  https://asnieres.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet :  http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - revêtement de sol.
a la demande du pouvoir adjudicateur et suivant le respect des documents contractuels le titulaire du marché devra réaliser des travaux de réparation, d'entretien et de remplacement des revêtements sols. Les types de sol concernés par le présent lot sont les sols souples vinyles et la moquette.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 200 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 2. - stores et rideaux.
a la demande du pouvoir adjudicateur et suivant le respect des documents contractuels, le titulaire du marché devra réaliser des travaux de réparation, d'entretien et de remplacement des stores et rideaux.
les types de stores concernant dans le présent lot :
- store en façade,
- store banne,
- volet roulant Pvc,
- rideau en toile intérieur et extérieur.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 200 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39515000
Objets supplémentaires : 39515400.

Lot(s) 3. - faux plafonds.
a la demande du pouvoir adjudicateur et suivant le respect des documents contractuels, le titulaire du marché devra réaliser des travaux de réparation, de remplacement et/ou de construction de cloisons intérieurs et de faux plafond suspendus.
les types de cloisons sont :
- cloison en Placoplatre sur ossature métallique
- cloison légère finie.
les types de faux plafond :
- faux plafond en Placoplatre sur ossature métallique
- faux plafond suspendu sur suspentes.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 4. - alarme.
a la demande du pouvoir adjudicateur et suivant le respect des documents contractuels le titulaire de l'accord cadre devra réaliser des travaux de maintenance préventive, de réparation, et de remplacement des équipements d'alarme.
ce présent lot régit l'ensemble des alarmes incendie et système de sécurité incendie (Ssi) ainsi que les systèmes d'alarme intrusion équipent les bâtiments communaux.
Coût estimé (HT) : entre 45 000 euros et 180 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35000000.

Lot(s) 5. - menuiserie PVC- aluminium.
a la demande du pouvoir adjudicateur et suivant le respect des documents contractuels, le titulaire du marché devra réaliser des travaux de réparation et de remplacement des menuiseries extérieures en PVC et aluminium.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421132.
Mots déscripteurs
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
39 515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
39 515400 Stores
45 262690 Remise en état de bâtiments dégradés
45 421132 Pose de fenêtres
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 430000 Revêtement de sols et de murs