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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX - REHABILITATION DE LA SALLE PORTE A BATEAUX

Emetteur : Commune d'Ivry la Bataille (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 20/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-149309
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ivry la Bataille.
 Correspondant :  MAISONS Patrick, Maire, 17 bvd de la gare 27540 Ivry-la-Bataille, tél. : 02-32-36-40-19, courriel : mairie@ville-ivry-la-bataille.fr adresse internet :  http://www.ville-ivry-la-bataille.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux - rehabilitation de la salle porte a bateaux.
CPV - Objet principal : 45212300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération de travaux a pour objet la réhabilitation de la salle porte à bateaux en pôle culturel.
lieu d'exécution des travaux : 9 rue porte a bateaux à Ivry la Bataille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération comporte 9 lots, AUCUNE tranche ou phase.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation contenu dans le Dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds publics de la commune d'ivry-la-bataille(ressources budgétaires propres). Cette opération fait l'objet de subventions publiques (Conseil départemental de l'eure).
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et au décret français no 2008-1550 en date du 31 décembre 2008 modifiant le décret français no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points, conformément aux dispositions du décret français no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation contenu dans le Dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
se référer au règlement de la consultation et à la fiche technique de notation pour les documents à fournir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la fiche de notation : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-003.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Annexe matérielle : NOTA : Le CCTP de chaque lot est intégré à un CCTP unique, tous lots dans les pièces communes.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'yser
B.P. 500 76005 Rouen Cedex 1
tél : 02 32 08 12 70 - télécopieur : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Ivry-la-Bataille.
 17 bvd de la gare,  27540 Ivry-la-Bataille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-la-Bataille : Cécile DREZEN VENARD (DGS).
 17 bvd de la gare,  27540 Ivry-la-Bataille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pour le reproduction des plans à vos frais : ACR.
 16 rue Jules Pasdeloup,  28100 Dreux, , tél. : 02-37-42-89-14,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'yser Cedex 1 B.P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. -
Terrassement -VRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 3. -
Gros oeuvre, maçonnerie, platrerie, faux plafond
C.P.V. - Objet principal : 45262500.

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieure et extérieure bois et alu
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 5. -
Couverture bac acier et zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 6. -
Electricité, courant fort et faible
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 7. -
Plomberie, sanitaires, chauffage eau chaude, Gaz, vmc, ecs
C.P.V. - Objet principal : 39715000.

Lot(s) 8. -
Peinture, revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lot(s) 9. -
Carrelage, faïence, sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Isolation
Menuiserie
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
39 715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44 111400 Peintures et revêtements muraux
44 220000 Menuiserie pour la construction
45 112500 Travaux de terrassement
45 212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45 262660 Travaux de désamiantage
45 431000 Carrelages