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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de signalisation horizontale et verticale pour la ville d'Avrillé (49240)

Emetteur : Ville d'Avrillé (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 20/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-149328
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avrillé.
 Correspondant : M. le maire de la commune d'avrillé, hôtel de Ville CS 50109 49241 Avrille, courriel : commandepublique@ville-avrille.fr adresse internet :  https://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://alm.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17017 Travaux de signalisation horizontale et verticale pour la ville d'avrillé (49240).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 45233221
34942000
45233290.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 400,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 207 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17017 Travaux de signalisation horizontale et verticale pour la ville d'avrillé (49240).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 400,00 et 207 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : - un panneau de rue classe classe 1 - un Ab4 gamme normale - classe 2 DG - un B21-1 gamme petite - classe 2 DG - un Kc1 "Route barrée" 800 x 600 - classe T1 sur trépied Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront etre facturés par le candidat. Ils devront etre conformes au CCTP et bordereau de prix. Si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon, sa proposition sera rejetée. Pour les candidats non retenus, les échantillons seront à retirer dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la lettre de rejet de l'offre. Les frais d'expédition, d'emballage et de reprise seront à la charge du candidat. Pour le titulaire, les échantillons serviront de témoin en cas de contestation pendant la période de validité du marché. Si le produit subit des altérations, des modifications dans ses éléments ou se voit substituer par un nouveau produit de qualité différente (à la suite d'une mise au norme par exemple), le fournisseur devra gratuitement remettre un autre échantillon à la personne publique. Le marché est d'une durée d'1 an reconductible 2 fois. Numéro de la consultation : 17017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Avrillé.
 Correspondant : Mme Lopez Béatrice, gestionnaire marchés publics,  commande Publique CS 50109,  49241 Avrille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Avrillé.
 Correspondant : M. Viaene Laurent,  hôtel de Ville CS 50109,  49241 Avrille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Avrillé.
 Correspondant : Mme Lopez Béatrice, gestionnaire marchés publics,  commande Publique CS 50109,  49241 Avrille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nante@juradm.fr adresse internet :  http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée l'ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nante@juradm.fr adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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34 992200 Panneaux de signalisation routière
45 233221 Travaux de marquage routier
45 233290 Installation de panneaux de signalisation