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Appel d'offre

Marché de travaux concernant différents ouvrages de mise en sécurité intrusion (accès) au Siège de la Caf à Annecy

Emetteur : CAF de Haute-Savoie (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 16/11/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 74, 1, 38, 69, 73
Annonce No 17-148890
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Haute-Savoie.
 Correspondant : M. Cadeau Christophe, Secrétaire Général, tsa 90019 service logistique 74987 Annecy Cedex 9tél. : 04-50-88-49-02courriel : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr.

Objet du marché : marché de travaux concernant différents ouvrages de mise en sécurité intrusion (accès) au Siège de la Caf à Annecy.
Lieu d'exécution : 2, rue Emile Romanet, 74000 Annecy.

Caractéristiques principales : 
mise en place d'un contrôle d'accès Comelit sur des portes et portillons, et ouvrages de serrurerie sur des escaliers extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux concernant différents ouvrages de mise en sécurité intrusion (accès) au Siège de la Caf à Annecy.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% au titre de la garantie de parfait achèvement des ouvrages. Elle pourra être remplacée, au choix des entreprises titulaires des marchés, par une garantie à 1ère demande suivant les conditions du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre des budgets d'investissements de la Caf d'annecy. Le paiement se fait par virements dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après l'attribution du marché la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le prix : 70 %;
     - pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (2 sous-critères) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017 04.

Renseignements complémentaires : les propositions devront être adressées en RAR, ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.4 dans les conditions fixées au règlement de consultation.
les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site https://www.meoss.achatpublic.com dans la salle des marchés sous la référence " Caf de Haute-Savoie MAPA 2017-04 ".
Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention " copie de sauvegarde ".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:// meoss.achatpublic.com sous la référence " Caf de Haute-Savoie - mAPA 2017-04 ". Il peut être transmis gratuitement, de préférence par mail, à toute personne qui en fera la demande à M. Cadeau, Secrétaire Général de la Caf de la Haute-Savoie (coordonnées ci-dessus).
une visite du site est obligatoire pour tous les lots. Ces visites individuelles peuvent être organisées du lundi au vendredi. Les candidats doivent contacter M. Cadeau pour convenir d'un rdv.
des négociations pourront éventuellement être organisées, selon les modalités fixées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
 Correspondant : M. Cadeau Christophe,  tsa 90019 - service logistique,  74987 Annecy Cedex 9, tél. : 04-50-88-49-02, courriel : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-oeuvre

Lot(s) 2. -
pm - lot exclu de cette consultation

Lot(s) 3. -
Electricité et courants faibles

Lot(s) 4. -
Serrurerie
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien