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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Service relatif à l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant

Emetteur : CAMIEG (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 17/11/2017

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
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Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-148964
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMIEG.
 Correspondant :  Marchés Service, 11, rue de Rosny 93100 Montreuil.

Objet du marché : prestations de service relatives à l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant des services administratifs du siège et des antennes régionales de la Camieg.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur le service d'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant et le pilotage à distance et en temps réel de l'ensemble des paramètres d'acheminement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service relatives à l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant des services administratifs du siège et des antennes régionales de la Camieg.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigé dans le cadre de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire.lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.

Les factures sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et adresse du titulaire
- le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire (tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement)
- le numéro et la date de facture
- la référence et l'intitulé du marché et du bon de commande, le cas échéant
- le lieu de la prestation effectuée
- la date ou la période d'exécution
- les montants correspondants aux prestations (HT, taux de TVA et son montant, (T.T.C.))
Tous les règlements des sommes dues au titre du marché sont assurés par M. l'agent Comptable de la Camieg. Toutes les oppositions éventuelles doivent être adressées à M. l'agent Comptable de la Camieg.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessus par les services de la Camieg.
Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la Camieg suspend le délai de paiement dans la limite d'une fois. A compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.
le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le Dc1, et doit fournir un formulaire Dc2.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : détail des moyens humains pour les 3 dernières annéesune liste de 3 prestations réalisées (nom du client, coordonnées téléphoniques, objet, date, montant global) au cours des trois dernières années, de nature similaire à l'objet de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (qualité et compréhension de l'architecture et des besoins 15%, portabilité des numéros 10%, qualité de l'offre relative aux engagements de délais 10 %, qualité de la compétence de l'équipe en charge de la mise en oeuvre, de l'exploitation et du suivi commercial 10% : 45 %;
     - qualité de la démarche environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-MAPA-041.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 10/11/2017 une demande écrite sur l'espace questions de la consultation publiée sur http://www.achatpublic.com.
Les réponses à ces demandes seront transmises via la plateforme d'achatpublic. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme.
la Camieg se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premières offres, à l'issue du premier classement qui aura été effectué sur la base des critères de jugement des offres. Les négociations porteront sur les aspects techniques et/ou financiers des prestations. Les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com. Attention, ce site ne fonctionne pas sur Google Chrome et sur Internet explorer Edge
Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMIEG.
 Correspondant :  Marchés Service,  11 rue de rosny,  93100 Montreuil,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Mots déscripteurs
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
64 000000 Services des postes et télécommunications
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection