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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Création d'un EAJE de 36 places Parc Sergent Blandan, bât.14

Emetteur : Ville de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 16/11/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-149058
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  le maire le maire, Maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyoncourriel : dc.marches@mairie-lyon.fr adresse internet :  http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches2.lyon.fr .

Objet du marché : création d'un EAJE de 36 places Parc Sergent Blandan, bât.14.

Caractéristiques principales : 
conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
précisions relatives à l'opération :
Création d'un Etablissement d'accueil pour Jeunes Enfants (Eaje) de 36 places (mais d'une capacité maximale d'accueil simultané et en pointe de 40 couchages, soit (36 + 10 %). Le bâtiment représente une superficie de 495 m2 SHON soit 440 mètres carrés de surface utile à aménager.
nota : Le Parc Blandan abrite un patrimoine militaire datant du milieu du Xixe siècle, structuré par un réseau de fortifications et une douzaine de bâtiments. Outre le Château Lamotte, monument historique, ces constructions d'intérêt patrimonial composent et structurent l'esplanade
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : #Marché public unique ordinaire#
enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 300 000 euros (H.T.) (valeur octobre 2017)
temps minimal demandé en conception : 23 heures, en réalisation : 222 heures
la durée du marché est estimée à 118 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux).
la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 02/01/2018
le marché est scindé en 2 parties techniques :
Partie Technique no1 - phase conception : durée 35 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage de vérification après la remise de chaque prestation et les délais de passation des marchés de travaux)
partie Technique no2 - phase réalisation - travaux : durée 83 semaines
le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 826 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon
Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g pi et de l'acte d'engagement valant CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
justification de cette exigence : Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes ; il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques.
il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des pièces à produire est définie dans le Règlement de la Consultation à l'article "5.1 Candidature".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : : 60 %;
     - prix : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M7DC 7277-L.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/2017 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 nov. 2017
lieu : Annexe de l'hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
#le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
#L'Indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE LYON : DIRECTION DE LA CONSTRUCTION.
 service Marchés, Annexe de l'hôtel de Ville , Place Louis Pradel - 4e étage - porte 410,  69001 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet :  http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : Direction de la Construction - Service Marchés.
 place de la Comédie,  69205 Lyon, tél. : 04-72-10-55-04, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet :  http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DIRECTION DE LA CONSTRUCTION.
 place de la Comédie,  69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet :  http://marches2.lyon.fr .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale