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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

consultation marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une construction neuve de 14 maisons en bande située avenue de vaugrenier à villeneuve loubet.

Emetteur : sacema (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/10/2017
Clôture : 10/11/2017

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 17-149346
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacema.
 Correspondant : contact@sacema.fr, 670 Première avenue Immeuble Le Kalliste 06600 Antibescourriel : contact@sacema.fr.

Objet du marché : consultation marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une construction neuve de 14 maisons en bande située avenue de Vaugrenier à Villeneuve Loubet.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue de Vaugrenier à Villeneuve Loubet (parcelle BI 209), 06270 Villeneuve Loubet.

Caractéristiques principales : 
les différentes missions qui peuvent être confiées en maîtrise d'oeuvre sont exposées à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret d'application du 23 novembre 1993 et dans l'arrêté du 21 décembre 1993.

La mission de base se décline de la manière suivante : esq/aps/apd/pro/ visa/act/det/aor

Les éléments de mission complémentaire sont les suivants :

1.Mission d'emplacement du mobilier dans les logements
2.Mission de réalisation du dossier de commercialisation
3.Fourniture d'une simulation thermique dynamique et Facteur Lumière du Jour
4.La détermination du coût d'exploitation (dossier d'analyse des futures charges en fonction des éléments thermiques du bâtiment)
5.La réalisation d'un guide d'utilisation et de maintenance pour le gestionnaire et les résidents
6.Etude acoustique complète de la conception à la livraison du bâtiment
7.Mission de suivi des consommations énergétiques
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des techniques nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :

-Architecture
-Ingénierie du bâtiment ,structure
-Économie de la construction
-Ingénierie spécialisée en thermique et en fluides du bâtiment
-Ingénierie spécialisée en acoustique
-Bet environnemental certifié accompagnateur BDM

Le maître d'ouvrage appréciera la compétence des équipes et les performances énergétiques ( démarche environnementale ou certification cerqual hqe). L'architecte sera le mandataire et devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.

Il est précisé qu'un candidat ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Cette exclusion porte uniquement sur les architectes mais ne porte pas sur les bureaux d'études cotraitants. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Il est précisé également que l'accompagnateur BDM désigné dans l'équipe devra être obligatoirement un BET environnemental.

Le mandataire de l'équipe devra identifier clairement le domaine de compétence de chaque membre de l'équipe.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres pourront être remises uniquement par la voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection