Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

numérisation de documents d'archives de collections imprimées du service d'archives départementales et des documents du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes - département de la cha

Emetteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/10/2017
Clôture : 20/11/2017
  

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-141623
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. de la Charente-Maritime, 85 bd de la République CS60003, 17076, La Rochelle, F, Courriel :  cellule.marches@charente-maritime.fr , Code NUTS : FRI32
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.charente-maritime.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Numéro national d'identification : Florence TURMEAU, Direction des Affaires Financières et Juridiques service des marchés publics 85 bd de la république CS 60003, 17076, La Rochelle Cedex 9, F, Courriel :  cellule.marches@charente-maritime.fr , Code NUTS : FRI32, Adresse internet :  http://www.charente-maritime.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Direction des Affaires Financières et Juridiques service des marchés publics 85 bd de la république CS 60003, 17076, La rochelle Cedex 9, F, Courriel :  cellule.marches@charente-maritime.fr , Code NUTS : FRI32, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département 17
Numéro de référence : 17OSFT01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48329000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liasses, registres et formats divers (XVème - XXème siècles)
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodoloqie utilisé pour la réalisation de la prestaion / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documents iconographiques
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collections imprimées
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documents audiovisuels
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gravage / microfilmage d'images numériques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documents techniques du service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes (XIXème - XXIème siècle)
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documents vidéo du service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48329000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du Service d'Archives départementales et des documents du Service des Ouvrages Routiers, Hydrauliques et Maritimes - Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité au vu du mémoire technique Cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation / Pondération :  20
     2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique  / Pondération :  50
Coût :
     1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  990 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.  Déclaration l'outillage, le matériel et l'équipement tech dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement tech, des mesures employées par l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Dans la candidature est demandé également : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 novembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 novembre 2017 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère valeur technique (50%) est décomposé en sous-critères de la manière suivante : - adaptation des moyens matériels par rapports à la prestation, 50% ; - adaptation des moyens humains par rapport à la prestation, 50%.  aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.  Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristique des prix : prix unitaire. Modalité de variation des prix : révisable. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchéss. Modalités de financements : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Conseil Départemental de la Charente-Maritime, 85 bd de la république CS 60003, 17076, La Rochelle Cedex 9, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2017
Mots déscripteurs
Numérisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
48 329000 Système d'imagerie et d'archivage