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81 Tarn

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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE D'ARTICLES D'EMBALLAGE

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/10/2017
Clôture : 24/11/2017
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-148370
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel :  cam@chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-toulouse.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest, cf. Liste des adhérents au groupement de commandes et des coordonnées des personnes responsables des achats (ANNEXE CCP - GROUPEMENT GHT ), 31000, TOULOUSE, F, Courriel :  cam@chu-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ2, Adresse internet :  http://www.chu-toulouse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353497&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU DE TOULOUSE, Hôtel Dieu Saint Jacques Direction des achats, Point(s) de contact : Laurence RIBES, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Courriel :  ribes.l@chu-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.chu-toulouse.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/
à l'adresse suivante : CHU DE TOULOUSE, Hôtel-Dieu Saint-Jacques Direction des Achats - Bureau 007 (rdc) 2, rue Viguerie TSA 80035 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Courriel :  cam@chu-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.chu-toulouse.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'ARTICLES D'EMBALLAGE
Numéro de référence : EMBALLAGES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE D'ARTICLES D'EMBALLAGE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 586 440  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La consultation comporte 11 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18937000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  18937100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44617100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution : Midi-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations :  La consultation comporte 11 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 586 440 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r mars 2018 - Fin :  28 février 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché tacitement reconductible 3 x 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif de chaque lot est détaillé au dossier de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 novembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date n'est qu'indicative, au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
procédure de PassationLa présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour tous les lots, excepté pour le lot 10 (Film pour emballage mécanisé) qui est traité selon l'article 22 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Comme explicité au règlement de la consultation, ce lot comporte donc un montant maximum de 80 000 euro(s) HT et sera traité selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.variantes AutoriséesLes variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les seules variantes autorisées sont les variantes obligatoires imposées par le pouvoir adjudicateur sur le lot 1 (PSE, cf. Article 8.5 du règlement de la consultation).échantillons ObligatoiresPour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons demandés à l'état récapitulatif des besoins. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats (modalités décrites à l'article 11 du règlement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2017
Mots déscripteurs
Sacs
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 937000 Sacs d'emballage
18 937100 Sachets d'emballage
44 617100 Cartons