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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

Emetteur : Mairie de Soissons (02)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/10/2017
Clôture : 22/11/2017
  

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-148396
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Soissons, -, place Hotel de ville, 02200, SOISSONS, F, Téléphone : (+33) 3 23 59 90 00, Courriel :  commandepublique@ville-soissons.fr , Fax : (+33) 3 23 59 91 24, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-soissons.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.picardiegazette.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.picardiegazette.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
Numéro de référence : 17AO07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02) Référence : 17AO07Caractéristiques principales : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02), conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2018 et renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Chaque acompte de chaque bon de commande fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233140
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Ville de Soissons
II.2.4)Description des prestations :  Travaux et fournitures de voirie et réseaux divers
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Durée 12 mois reconductible 3 fois.Le montant est estimé sur la durée totale maximale de l'accord cadre (4 ans)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 novembre 2017 - 16:00    Lieu : Mairie de Soissons 02200
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis par une commission composée d'un président de de deux élus.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 4 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Renseignements complémentaires sur demande écrite. Réponse dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres.Les questions parvenues moins de 10 jours avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.Questions : Au plan administratif :Mairie de SoissonsCommande publiquemme France Bove02209 SOISSONS CedexTél : 03 23 59 90 59courriel : f.bove@ville-soissons.frau plan technique :Mairie de SoissonsM. Bastien DelpierreDépartement voirie02209 SOISSONS CedexTél. 03 23 59 91 47les variantes sont interdites.Date estimative de début du marché : 1er janvier 2018le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr. 02200 SOISSONS. La transmission sur support papier n'est pas autorisée.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Financement par les ressources budgétaires propres à la ville de Soissons et de subventions du département au titre du Fonds Départemental de Solidarité.Paiement par acomptes mensuels par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours Le marché est traité à prix unitaires définitifs révisables. Une avance sera versée (article 110 du décret) sauf si le titulaire la refuse. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14, Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 14, Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2017
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers