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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021

Emetteur : Ville d'Aubervilliers (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/10/2017
Clôture : 20/11/2017
  

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 17-143797
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aubervilliers, Point(s) de contact : Eric DALED, 93308, AUBERVILLIERS, F, Téléphone : (+33) 1 48 39 54 02, Courriel :  dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr , Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.aubervilliers.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction des Achats et de la Commande Publique, 72 rue Henri BARBUSSE, Point(s) de contact : Madame Maëva HAYET, 93308, AUBERVILLIERS, F, Téléphone : (+33) 1 48 39 53 74, Courriel :  dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr , Fax : (+33) 1 48 39 51 89, Code NUTS : FR106, Adresse internet :  http://www.aubervilliers.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d?accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021
Numéro de référence : DPE 06-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d?accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.L?accord-cadre fera l?objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :Montant minimum : 170 000 euros HT             Montant  maximum : 510 000 euros HTLa ville d?Aubervilliers n?est engagée, sur toute la durée de l?accord-cadre, que sur le montant minimum. Le montant maximum ne donne aucun droit au titulaire et n?engage en rien la ville d?Aubervilliers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Aubervilliers
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d?accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l?offre / Pondération :  50%
     2. La valeur environnementale  / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 et sera renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d?un an, trois années au maximum. Il s?achèvera au plus tard le 31 décembre 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les formulaires DC1 et DC2; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2) ; - Les candidats devront également fournir en annexe au DC2 : La présentation de l?entreprise ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le prestataire dispose pour l?exécution de l?accord-cadre ; Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l?objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années ; L?agrément de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP).Le détail figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation (R.C).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 novembre 2017 - 16:01    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres seront présentées, au choix du candidats : - soit par voie électronique, - soit sous pli cacheté selon les modalités définies à l'article 5.1 du R.C. L'offre ne peut être déposée deux fois et devra obligatoirement comporter les éléments suivants (cf. Détails à l'article 4.2 du Rc) : l?acte d?engagement (A.E) dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve ; Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U),  annexe à l?a.e, dûment complété et daté sans aucune modification ni réserve ; Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) dûment complété et daté sans aucune modification ni réserve. Ce document n?a aucune valeur contractuelle ; Un mémoire technique ; Une note environnementale ; Un R.I.B. L?Absence et/ou l?incomplétuded?une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l?offre irrégulière, en application de l?article 59.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France), 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.tamontreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l?accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l?accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2017
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 800000 Produits alimentaires divers