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Appel d'offre

Création d'une station CO'Met, d'une voie de stockage et d'un terminus partiel sur la ligne A du Tramway d'Orléans - Mission d'OQA SYSTEMES et évaluation globale

Emetteur : Orléans Métropole (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/11/2017
Clôture : 04/12/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-160007
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet :  http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Objet du marché : création d'une station Co'Met, d'une voie de stockage et d'un terminus partiel sur la ligne A du Tramway d'orléans - mission d'oqa SYSTEMES et évaluation globale.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une mission d'organisme Qualifié Agrée (Oqa) - evaluation globale de la sécurité, Infrastructures, Signalisation ferroviaire, Energie - dans le cadre de la création d'une station Co'Met, d'une voie de stockage et d'un terminus partiel sur la ligne A du Tramway d'orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une station Co'Met, d'une voie de stockage et d'un terminus partiel sur la ligne A du Tramway d'orléans - mission d'oqa SYSTEMES et évaluation globale.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-L'Agrément en cours de validité de l'organisme, au sens de la loi no2002-3 du 3 janvier 2002 relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi "Sist") et du décret no2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret " stpg "), pour l'évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes en service au moment de la publication du décret " stpg " dans les domaines suivants :
-Evaluation Globale de la sécurité,
-infrastructure (domaine a),
-contrôle commande / Signalisation Ferroviaire (domaine b),
-énergie (domaine c).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la note méthodologique décomposée de la manière suivante:sous-critère 1 : méthodologie employée et description du type de livrable (sous-pondération 30%)sous-critère 2 : qualité et quantité des moyens humains déployés par étape d'intervention (sous-pondération 30%) : 60 %;
     - prix des prestations au regard du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 045.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Options : Oui
Marché à tranches (Art 77 du décret) :
-Tranche Ferme : Evaluation de sécurité relative à la création d'une nouvelle station (Co'Met), d'une voie de stockage,
-tranche Optionnelle : Evaluation de sécurité relative à la modification de la station Zénith en terminus partiel.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/2017 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> La durée et les délais d'exécution sont détaillées page 2 de la fiche de consultation
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, et financières
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
=> Compétences à minima requises : lire "les conditions de participation" de l'avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
 service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Mots déscripteurs
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Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui