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Appel d'offre

Fourniture d'une prestation de service consistant en l'accompagnement de l'EHPAD à l'élaboration de son projet d'établissement.

Emetteur : Centre hospitalier de Vitré (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/11/2017
Clôture : 05/12/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-160017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Vitré.
 Correspondant :  Direction des services économiques et logistiques, 30 route de Rennes - B.P. 90629 35506 Vitre Cedextél. : 02-99-74-14-20télécopieur : 02-99-74-11-87courriel : marchesdse@ch-vitre.fr.

Objet du marché : fourniture d'une prestation de service consistant en l'accompagnement de l'ehpad à l'élaboration de son projet d'établissement (projet de vie, projet d'animation, projet d'accompagnement, projet de soins).
Lieu d'exécution et de livraison: 45 rue de Paris, 35500 Vitré.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat peut présenter une variante.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 décembre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement - paiement par mandat administratif - application du délai global de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 40 %;
     - profil, expérience et références du ou des intervenants dans la conduite de projets de même nature : 30 %;
     - prix de la prestation au regard du nombre de jours d'accompagnement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Projet_établissement_EHPAD_2017.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
C44416
35044 RENNES Cedex
Tél : 02.23.21.28.28 - télécopieur : 02.99.63.56.84 - mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du greffe du tribunal administratif de Rennes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sur demande adressée par mail ou par télécopieur. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur de l'établissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Le Baron Yvan,  30 route de Rennes,  35500 Vitré, tél. : 02-99-74-14-20, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : yvan.le_baron@ch-vitre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Girault Karine,  30 route de Rennes,  35500 Vitré, tél. : 02-99-74-14-20, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : karine.girault@ch-vitre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Services économiques et logistiques,  30 route de Rennes,  35500 Vitré, tél. : 02-99-74-14-20, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : marchesdse@ch-vitre.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V4KPVQfva .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale