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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition de 10 chalets de Noêl et d'un chalet pour la maison du Père Noël -

Emetteur : COMMUNE DE HENIN BEAUMONT (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/11/2017
Clôture : 28/11/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-160075
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
 Correspondant :  M. Steeve BRIOIS, 1 Place Jean Jaurès - B.P. 90109 62252 Hénin Beaumont Cedextél. : 03-91-83-01-80courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr adresse internet :  https://www.mairie-heninbeaumont.fr/ .

Objet du marché : acquisition de 10 chalets de Noêl et d'un chalet pour la maison du Père Noël.

Caractéristiques principales : 
acquisition de 10 chalets de Noêl et d'un chalet pour la maison du Père Noël
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de 10 chalets de Noêl et d'un chalet pour la maison du Père Noël.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Payeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : : 45 %;
     - fiche technique du produit : : 35 %;
     - mémoire technique de l'entreprise : : 15 %;
     - délai de livraison : : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FCS082.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur l'adresse ci-après :
https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
a l'adresse : mpub@mairie-heninbeaumont.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Pouvoir adjudicateur impose la transmission électroniques des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  null 1 place Jean Jaurès,  62252 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-91-83-01-80, courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  null 1 place Jean Jaurès,  62252 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-91-83-01-80, courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  null 1 place Jean Jaurès,  62252 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-91-83-01-80, courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr .
Mots déscripteurs
Mobilier urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction