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99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de matériels et matériaux pour le parc automobile

Emetteur : Ville de Montmorency (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 13/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-160148
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmorency.
 Correspondant : Mme le maire, 2 avenue Foch  B.P. 70101 95162 Montmorency Cedex, tél. : 01-39-34-98-00, courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr adresse internet :  http://ville-montmorency.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-montmorency.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et matériaux pour le parc automobile.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 132 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois tacitement.

Caractéristiques principales : 

lot no1 - pièces détachées pour poids lourds
Lot no2 - pièces détachées pour véhicules légers
Lots no3 - pièces détachées pour matériels agricoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum annuels:
Lot no1 - 10 000 euros (H.T.) / 15 000 euros (H.T.)
Lot no2 - 15 000 euros (H.T.) / 20 000 euros (H.T.)
Lot no3 - 8 000 euros (H.T.) / 10 000 euros (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ST04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency.
 Correspondant : service commande publique,  2 avenue Foch  B.P. 70101,  95162 Montmorency Cedex, , tél. : 01-39-34-98-46, , courriel : cmeilender@ville-montmorency.fr,  adresse internet :  http://ville-montmorency.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - pièces détachées pour poids lourds.
Pièces détachées pour poids lourds
C.P.V. - Objet principal : 34300000.

Lot(s) 2. - pièces détachées pour véhicules légers.
Pièces détachées pour véhicules légers
C.P.V. - Objet principal : 34300000.

Lot(s) 3. - pièces détachées pour matériels agricoles.
Pièces détachées pour matériels agricoles
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots déscripteurs
Pièces détachées
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules