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Appel d'offre

EPINAL (88) - 1er Régiment de Tirailleurs - Caserne VARAIGNEConstruction d'un bâtiment d'instruction au combat en zone urbaineCOSI 443 014

Emetteur : ESID de Metz (88)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 11/12/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-160501
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : Mme DUCOMMUN Karine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches@defense.gouv.fr adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : epinal (88) - 1er Régiment de Tirailleurs - caserne Varaigne
Construction d'un bâtiment d'instruction au combat en zone urbaine
cosi 443 014
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la construction d'un bâtiment d'instruction au combat en zone urbaine à Epinal (88) - caserne Varaigne
Les prestations seront exécutées à Epinal (88) - caserne VARAIGNE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment :
- réalisation d'un hangar à structure métallique et couverture en bac acier simple peau
- réalisation d'une clôture avec portail d'accès pour véhicules blindés
- réalisation des travaux de terrassement pour la création des réseaux BT et Ep
- réalisation du gros-oeuvre
- réalisation d'ouvrage en ferronnerie
- réalisation de structures métalliques
- réalisation de l'électricité
la fabrication et la pose des menuiseries en acier pour l'entraînement à l'effraction sont réalisées au titre d'un autre marché déjà notifié.
le marché n'est pas alloti.
il est décomposé en tranches et en sections techniques, comme suit :
Détail des tranches :
Tranche ferme : Bâtiment
Tranche Optionnelle no1:voiries
détail des sections techniques :
Section technique:
no1 Fondations
no2 Charpente
no3 Couverture
no4 Ferronneries
no5 Gros-oeuvre
no6 Métallerie
no7 Electricité
no8 Réseaux
no9 Clôture - portail
no10 Voiries.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
modalités essentielles de paiement:
-avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché
-acomptes mensuels par virements
-prix révisables
une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).
elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, après mise en oeuvre, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements à fournir sont :
-Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
Référence qualification et intitulé qualification:
2111 Maçonnerie (technicité courante)
2151 Dallage courant (technicité courante)
2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante)
3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées
4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante)
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PMO04-386.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2e trimestre 2018.
il est fixé une préparation de trois (3) mois, incluse dans le délai d'exécution du marché ; elle débutera par ordre de service.
les délais d'exécution des tranches partent :
- pour la tranche ferme, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- pour la tranche optionnelle, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ils sont fixés comme suit :
- tranche ferme : 8 mois, dont 3 mois de période de préparation mentionnée ci-avant,
- tranche optionnelle : 2 mois (sans période de préparation).
il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux (hors période de préparation) ne sera pas réduit à moins de 6 mois.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. SCHILLI-CATTOOR - tél. : 03.83.87.19.08, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 2 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence de la consultation, projet no 2017-pmo 04-386
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
adj REMADNA ou Mme Gallien
Tél : 03 55 74 80 45 ou 03 55 74 80 41
e-mail : esid-metz.marches@defense.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Pôle de maîtrise d'oeuvre de Nancy
Nom du chargé d'affaires: M.Schilli-Cattoor
Tél : 03.83.87.19.08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la carrière CO no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la carrière CO no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 210000 Travaux de construction de bâtiments