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Appel d'offre

Fourniture de semences, jeunes plants, racines nues et plantes bulbeuses (4 lots)

Emetteur : Commune de Menton (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 14/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-160661
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de semences, jeunes plants, racines nues et plantes bulbeuses (4 lots).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03121100.
Lieu de livraison : service des Parcs et Jardins, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 1 an reconductible 2 fois un an.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire , prévu aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de semences, jeunes plants, racines nues et plantes bulbeuses (4 lots).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 2 fois un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les Garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
* Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à
remplir si utilisation de ce document) ;
* La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
* Un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration.
de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire).
les certificats de qualifications et/ou de qualité.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESPV917.

Renseignements complémentaires : les catalogues et visuels des plantes sont à fournir OBLIGATOIREMENT dans l'offre. Les catalogues sont pris en compte dans le critère technique du jugement des offres.
le Fournisseur pourra prendre rendez-vous au service des Parcs et Jardin avec Mme Anne SABATINI, Technicienne au service des Parcs et Jardins au 04 93 28 79 00 afin de visiter le site de production et le lieu de livraison.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des parcs et jardins.
 1068 avenue de St Roman,  06500 Menton, , tél. : 04-93-28-79-00, , télécopieur : 04-93-28-79-01, , courriel : anne.sabatini@ville-menton.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : compub@ville-menton.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : compub@ville-menton.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_HAJMJRa5MZ&v=1 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet :  http://nice.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Fournitures de plantes bulbeuses.
Fournitures de plantes bulbeuses
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum (H.T.) : 2 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 6 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.

Lot(s) 2. - lot 2 : Fournitures de semences.
Fournitures de semences
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum (H.T.) : 500 euro(s)
maximum (H.T.) : 2 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.

Lot(s) 3. - fourniture de jeunes plants.
Fourniture de jeunes plants
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum (H.T.) : 10 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 50 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.

Lot(s) 4. - fourniture de racines nues.
Fourniture de racines nues
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : minimum (H.T.) : 1 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 5 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.
Mots déscripteurs
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons