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Appel d'offre

Billets de transport aérien pour les agents communaux bénéficiant de congés bonifiés

Emetteur : Commune de Tremblay-en-France (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 05/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-160733
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tremblay-en-France.
 Correspondant : M. Asensi François, Maire, 18 boulevard de l'hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr adresse internet :  http://www.tremblay-en-france.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : billets de transport aérien pour les agents communaux bénéficiant de congés bonifiés.
Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 60400000
Objets supplémentaires : 63000000
34980000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

estimatif prévisionnel pour 2018 : dates les plus demandées entre le 30 juin et le 1er septembre
guadeloupe : adultes 8 personnes ; jeunes 2 personnes ; enfants 3 personnes.
martinique : adultes 10 personnes ; jeunes 5 personnes ; enfants 1 personne.
guyane : adultes 1 personne.
estimatif prévisionnel pour 2019 : Martinique : 26 personnes ; Guadeloupe : 6 personnes ; Guyane : 3 personnes
estimatif prévisionnel pour 2020 : Martinique : 15 personnes ; Guadeloupe : 9 personnes ; Guyane : 3 personnes ; Réunion : 3 personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : billets de transport aérien pour les agents communaux bénéficiant de congés bonifiés.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un Dc1 ou attestation MPS (Marché Public Simplifié) dûment datée et signée par le candidat et un Dc2 daté et signé par le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : 1/ Les trois derniers chiffres d'affaires 2/ Les moyens humains et matériels du candidat 3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ La liste des références datant de moins de trois ans 2/ Les attestations de formation du personnel de l'entreprise candidate 3/ Attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 4/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la qualité technique (coéfficient 2);
     - le prix global (coefficient 1.5).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17-12.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera éventuellement renouvelable au maximum trois fois pour une période de un an à compter du 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre. Il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel ou bien téléchargé sur le site internet de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com. L'offre doit être : -envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante : Mairie de Tremblay-En-France - service Achats / Marchés Publics - 18, boulevard de l'hôtel de Ville - 93290 Tremblay-En-France. -déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au : Service Achats/ Marchés publics - 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention " marche en procedure adaptee, ne pas ouvrir " et préciser impérativement le titre du marché. Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du Dossier de consultation. -ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante : https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du dossier de consultation. Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tremblay-en-france.
 Correspondant :  Achats/Marchés publics Service,  18 boulevard de l'hôtel de ville,  93290 Tremblay-en-France,  adresse internet :  https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
 Correspondant :  Achats/Marchés publics Service,  41 allée Nelson Mandela,  93290 Tremblay-en-France, , tél. : 01-49-63-71-06, , télécopieur : 01-49-63-69-49, , courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
 Correspondant :  Achats/Marchés publics Service,  18 boulevard de l'hôtel de ville,  93290 Tremblay-en-France, , télécopieur : 01-49-63-69-49, , courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr,  adresse internet :  https://tremblay-en-france.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 980000 Billets de transport
60 400000 Services de transport aérien
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages