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Appel d'offre

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence paganel à agen. 93 logements collectifs.

Emetteur : Agen Habitat (47)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 07/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-160756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agen Habitat.
 Correspondant : directeur général, 3 rue de Raymond 47000 Agen, tél. : 05-53-47-22-47, courriel : a.pereira@agenhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://demat-ampa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Paganel à Agen. 93 logements collectifs.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 1, 3, 5 impasse Bazelaire et 10,12 rue Samazeuil, 47000 Agen.
Code NUTS : FRI14.

Caractéristiques principales : 

description des prestations : Mission de base avec VISA au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des travaux :
- réfection électrique et mise aux normes des logements et parties communes et éclairage des halls,
- rénovation et isolation thermique des façades et des combles : objectif DPE classe B,
- révision des toitures terrasses,
- peinture des parties communes.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'ensemble du programme des travaux : 1 330 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : mission complémentaire : Mission OPC en option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, prêts Caisse des Dépôts et Consignations et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre composé au minimum d'architecte(s) mandataire(s) + un bureau d'études thermique, fluides et électricité. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Un B.E.T peut se présenter avec plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre. Un architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Chaque membre du groupement devra fournir :
-Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
-Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique et financière / Renseignements concernant l'évaluation de la capacité technique et professionnelle
-Pour les capacités économiques et financières :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Et /Ou,
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Et/Ou,
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Pour les capacités techniques et professionnelles :
- cinq références similaires comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des cinq dernières années.
Et,
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
Et,
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Et,
-Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Et,
- des certificats de de capacités délivrés par les commanditaires publics ou privés attestant de la bonne exécution de prestations similaires ;

Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus.
Ne sont pas acceptés les DUME électronique.
Le candidat pourra réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations qui y sont mentionnées sont toujours valables.
Le DUME si il est fourni devra être rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il est possible d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Michel SAVARY - 05.53.47.77.10
Renseignements administratifs : Amélie PEREIRA - 05.53.47.78.80

Informations sur la négociation : Agen Habitat se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, si les propositions sont inacceptables ou autre. Ces dernières pourront porter sur tous les éléments de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès aux documents : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement via le profil acheteur;
Adresse du profil acheteur : demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi des offres et des demandes de participation :
Les candidats transmettent leurs offres (candidature et offre proprement dite) sous format papier ou par voie électronique dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection