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988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de cartons pour portage à domicile

Emetteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 05/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-160818
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
 Correspondant : le maire, département des restaurants municipaux - place de la libération - cS 80458 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-50, télécopieur : 02-32-95-15-64, courriel : cdebruyne@ser76.com adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de cartons pour portage à domicile.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22993400.
Lieu de livraison : cuisine françois rabelais, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 500 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec montants minimum et maximum d'une durée d'un an reconductible trois fois un an
Minimum annuel : 5 000.00 euro(s) (H.T.) - maximum annuel : 30 000.00 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : - Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (art 48,49,50 du décret Marchés Publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
=== Candidature ===
- dume ou Dc1 et Dc2 ou forme libre - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonctions de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure ou ces informations sur ces Chiffre d'affaire sont disponibles - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
=== Offre ===
- cahier des Clauses Simplifié - bordereau de prix unitaires - devis Quantitatif Estimatif - mémoire relatif au développement durable - catalogue général - fiche technique des produits - echantillons.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0070.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des restaurants municipaux.
 Correspondant : M. Christian Debruyne,  place de la libération  Cs80458,  76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, , courriel : cdebruyne@ser76.com,  adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Carton
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 993400 Papier ou carton ondulé