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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

RESEAU INTERURBAIN des TRANSPORTS de VOYAGEURS Réalisation des contrôles et d'un observatoire de la qualité des lignes régulières 2018 à 2021. Le présent marché a pour objet la réalisation de con

Emetteur : Département de la Haute-Loire (43)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 07/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-160893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
 Correspondant : M. le président du Département, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reseau interurbain des TRANSPORTS de VOYAGEURS Réalisation des contrôles et d'un observatoire de la qualité des lignes régulières 2018 à 2021.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 60112000.
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire et localités limitrophes.
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles et d'un observatoire de la qualité des lignes régulières du Reseau Interurbain des Transports de Voyageurs de la Haute-Loire. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 300 inter quantité maximum 350 inter. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 300.00 seuil maximum : 350.00 inter. 2e période de reconduction seuil minimum 300.00 seuil maximum : 350.00 inter. 3e période de reconduction seuil minimum 300.00 seuil maximum : 350.00 inter. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : références professionnelles - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 65 %;
     - valeur technique* : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 ST01.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Loire.
 direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet :  http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 Correspondant :  Jean-Pierre MALFREYT,  direction des Services Techniques Service des Transports 1, place Monseigneur de Galard CS 20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-36, , courriel : transports@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 Correspondant :  Dany JOUFFROY,  direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-46, , courriel : service.administration@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet :  http://hauteloire.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public
71 356100 Services de contrôle technique