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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Reconstruction/rénovation/ transformation des courts tennis club du Barrou

Emetteur : Ville de Sète (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 19/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-160922
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
 Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Sete, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet :  http://www.sete.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17ba057 Reconstruction/Rénovation/ transformation des courts tennis club du Barrou.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lieu d'exécution : tennis club du Barrou Rue des Gerfauts, 34200 Sete.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la reconstruction-rénovation-transformation des 8 courts du tennis club du Barrou et le remplacement des clôtures métalliques. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Transformation-Changement de revetement en terre artificielle courts no 7 et 8 Délai de la tranche ferme : 2 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Rénovation du revetement en résine synthétique des courts no 5 et 6/ Délai : 2 mois TO no To002 :Rénovation du revetement en résine synthétique des courts no 3 et 4/ Délai : 2 mois TO no To003 :Rénovation du revetement en résine synthétique des courts no 2 et 1/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (2315-414 - 2017- a-P17001). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17ba057 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous pourra etre pris auprès de Pascal FROLIGER au 04 99 04 73 19. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
 Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
 Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
 Correspondant : M. Froliger Pascal, Référent technique,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : 04-99-04-73-19, , courriel : froliger@ville-sete.fr,  adresse internet :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
 Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
 Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet :  http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-81-56 adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Mots déscripteurs
Clôture
Revêtements de sols
Terrain de sport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 112200 Revêtements de sol