Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation du rez-de-chaussée du batiment 21 au CASH Nanterre

Emetteur : Hôpital Max Fourestier (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2017
Clôture : 11/12/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-160416
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Max Fourestier.
 Correspondant :  Poteau François, 403 avenue de la republique 92000 Nanterre.

Objet du marché : assurances dans le cadre des travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du batiment 21.
Lieu d'exécution : 403 avenue de la République, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 
prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du batiment 21 dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 3 615 928 euros (T.T.C.) environ
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propre de l'hopital-
-
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.-
-
avance :-
-
En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.-
-
le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir cette avance.-
-
il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.-
-
le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Soit déposées contre récépissé au Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;-
Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.-
-
-
L'Enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse ci-dessous indiquée :-
-
Mme la directrice -
pole logistique et travaux-
centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre-
403 avenue de la République-
92000 Nanterre-
-
Et comportera les mentions suivantes :-
"Nom du candidat - assurance Construction pour l'opération de réhabilitation du rez-de-chaussée du batiment 21 - procédure adaptée - ne pas ouvrir".-
-
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 7.4 - ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.-
-
la remise sur place peut avoir lieu du lundi au vendredi sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45, à l'adresse suivante :-
Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre-
Pole Logistique et Travaux-
403, avenue de la République-
92014 NANTERRE Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
 Correspondant :  Maud CHOICHILLON,  B.P. 28,  35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr,  adresse internet :  http://achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS -DE NANTERRE-.
 403 avenue de la République,  92000 Nanterre, tél. : 01-47-69-66-36, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr,  adresse internet :  http://achat-hopital.com .
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance