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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie et pour partie ouverte sur l'extérieur

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/11/2017
Clôture : 09/01/2018
  

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-164100
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Numéro national d'identification : 26140093100018, Département Achats - Cellule marchés publics - Avenue Georges Clemenceau, Point(s) de contact : Laëtitia Rizzotto, 14033, Caen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 48 85, Courriel :  rizzottodossin-l@chu-caen.fr , Fax : (+33) 2 31 06 49 13, Code NUTS : FRD11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-caen.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355618&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355618&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie et pour partie ouverte sur l'extérieur
Numéro de référence : DSEE201746
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité physique de 100 places, et bénéficiant d'un agrément de 80 places par dérogations de la PMI est destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans révolus.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85312110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Plateau hospitalier Cote de Nacre - 14000 Caen
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie et pour partie ouverte sur l'extérieur
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  7 633 964 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Consultation organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.Les locaux seront mis à la disposition du concessionnaire à titre gratuit. Celui-ci se rémunèrera substantiellement par les résultats de l'exploitation du service.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.- la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée- la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée auxprestations objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L?effectif moyen annuel et l?importance du personnel d?encadrement ;- La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l?entreprise ;- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative du site sera organisée le 14/12/2017 à 16 heures 30. Après la date limite de remise, le CHU de Caen procédera à l'ouverture des plis et enregistrera le contenu. Il éliminera le cas échéant les candidatures qui ne présentent pas les capacités et aptitudes suffisantes au regard de l'objet du contrat et de ses conditions d'exécution.Le nombre de soumissionnaire admis à participer à la négociation est fixé à 3. Une lettre de consultation sera envoyée par dématérialisation simultanément à tous les candidats ou groupement admis à participer à la négociation.Cette lettre précisera la date et le lieu du déroulement de la négociation.A l'issue de la négociation, le CHU de Caen décidera soit d'un 2e tour, soit d'inviter les candidats à remettre leur offre finale.Les offres non écartées seront classées en fonction des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. Le CHU de Caen choisira l'offre classée en 1ère position
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes, Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44035, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 78 36, Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 312110 Services de crèches et garderies d'enfants