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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux erp pour l'ensemble du patrimoine de haute-savoie habitat

Emetteur : OPH de la Haute-Savoie (74)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 23/11/2017
Clôture : 22/12/2017

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-164154
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Le Roux, Point(s) de contact : Service marchés, 74000, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 88 22 43, Courriel :  servicemarches@oph74.fr , Fax : (+33) 4 50 88 22 99, Code NUTS : FRK28
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hautesavoiehabitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.hautesavoiehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Haute-Savoie HABITAT, 2 rue Marc Le Roux, 74000, Annecy, F, Courriel :  servicemarches@oph74.fr , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :  http://www.hautesavoiehabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l?Agenda d?Accessibilité Programmée (Ad?Ap). La mission concerne environ 109 ERP répartis sur l?ensemble de la Haute-Savoie. Montant prévisionnel total réservé aux travaux : 1 800 000euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations :  Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l?Agenda d?Accessibilité Programmée (Ad?Ap). La mission concerne environ 109 ERP répartis sur l?ensemble de la Haute-Savoie.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima d'un économiste et d?un architecte
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima d'un économiste et d?un architecte. Les équipes doivent rassembler des compétences en accessibilité, des connaissances juridiques sur les baux commerciaux, une expertise ERP et amiante.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sélection des candidatures s?effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l?expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Le maître d?ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d?importance décroissant :-Adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l?équipe avec l?enjeu du marché ;-Qualité et pertinence des références par rapport à la mission ;-Capacité financière.Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.La durée de ce marché commencera à sa date de notification et jusqu?à la fin des missions confiées à l?équipe, selon l?ad?ap de Haute-Savoie HABITAT (plannification des travaux sur 7 ans environ).Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de l?appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées/remises contre récépissé : *Remise postale ou contre récépissé : Haute-Savoie habitat ? service marchés ? 2, rue Marc le  Roux ? Cs97006 ? 74 055 Annecy Cedex*Remise par voie électronique (à privilégier par les candidats) : Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l?adresse suivante  www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus auprès de : Service Marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 38000, Grenoble, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal administratif de grenoble, 38022, Grenoble Cedex, F, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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