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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Emission et gestion de chèques emploi service universels pré-financés dénommés " CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche)"

Emetteur : Département de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/11/2017
Clôture : 08/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-164907
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ardèche, Numéro national d'identification : 22070001700019, Direction de l'immobilier, des achats et de moyens, service commande publique achats et approvisionnements, pôle des Mines, 73 routes des mines, B.P. 737, 07007, Privas Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 75 66, Courriel :  scp2a@ardeche.fr , Fax : (+33) 4 75 65 83 43, Code NUTS : FRK22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ardeche.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KC5CUO0RIe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Ardèche, Pôle Astier Froment 2 rue de la recluse, 07007, Privas Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 75 66 78 18, Courriel :  cchapurlat@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  http://www.ardeche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Par voie électronique (se référer à l'annexe dématérialisation), ou par voie postale : Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et de moyens, service commande publique achats et approvisionnements, pôle des Mines, 73 routes des mines, B.P. 737, 07007, Privas Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 75 66, Courriel :  scp2a@ardeche.fr , Fax : (+33) 4 75 65 83 43, Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  http://www.ardeche.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Emission et gestion de chèques emploi service universels pré-financés dénommés " CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche)"
Numéro de référence : CASA_2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour l'émission et gestion de chèques emploi service universels pré-financés dénommés " CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche)" pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 750 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79810000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ardèche
II.2.4)Description des prestations :  Emission et gestion de chèques emploi service universels pré-financésdénommés " CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche)" pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les attestations DC1 et DC2Les candidats fournissent tout document qu?ils jugent utile à l?appui de leurs garanties financières (présentation du chiffre d?affaires, attestation de leurs banques, extrait de bilan...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fournissent tout renseignement permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques. Ils devront, en outre, apporter des précisions sur les points suivants :-Les moyens techniques et humains de l'organisme.-L'émetteur des CESU fournit l'habilitation de l'agence nationale des services à la personne au plus tard à la signature du marché (article L. 129-7 du code du travail). -Les structures nouvellement créées sont invitées à présenter leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen à leur convenance, et notamment le savoir-faire individuel ou collectif des membres de leur équipe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 janvier 2018 - 14:00    Lieu : Privas
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La demande du DCE en format papier doit être adressée par mail (scp2a@ardeche.fr), ou par voie postale : Département de l'ardèche, Pôle des Mines, B.P. 737, 07007 Privas Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon (Cedex 03), 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon (Cedex 03), 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2017
  
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