Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph - annee 2018

Emetteur : Commune de Saint-Joseph (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/11/2017
Clôture : 22/12/2017

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-164083
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet ? BP 1, Point(s) de contact : Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph ? Service de la Commande Publique ? Pôle administratif communal, 97480, Saint-Joseph, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 80 09, Courriel :  scp@saintjoseph.re , Fax : (+33) 2 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.saintjoseph.re
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-Joseph ? ANNEE 2018
Numéro de référence : 17.AO.023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet  l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives  à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.Suite II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 80 000,00 euros (montant maximum).Suite II.1.2) Code CPV principal : Objets supplémentaires:  71354300-7; 71355000-1.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71354300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71355000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph.
II.2.4)Description des prestations :  La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euros HT et un montant maximum de 80 000,00 euros HT.Suite Critères d?attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :-   Prix - Pondération : 55% ;- Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) - Pondération : 45% ;Suite II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 80 000,00 Euros (montant maximum)Suite II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018) au 31 décembre 2018.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) / Pondération :  45%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  55%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  80 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :   Au sens communautaire, il s?agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2019, soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s?agit des éléments suivants :- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d?engager l?entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.- La copie du ou des jugements prononcés, s?il est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.- Une attestation justifiant de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d?affaire global et, le cas échéant le chiffre d?affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d?une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 décembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres : Heure locale : 14:00 (date et heure prévisionnelles)La séance se tient à huis-clos.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :(*) : Conformément à l?article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu?il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l?exécution du marché.Suite Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.Suite Iv.1.1) Type de procédure : appel d?offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Suite Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : Sans objet.Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l?objet de la consultation, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d?ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l?adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l?article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L?Heure limite susmentionnée à l?article Iv.2.2 est l?heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Suite Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion) France, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d?introduction des recours : Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques
71 354300 Services cadastraux
71 355000 Services d'arpentage