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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Restructuration du collège Les Trois Vallées à La Voulte sur Rhône : lots 10 et 22 suite à procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Emetteur : Département de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/11/2017
Clôture : 22/12/2017

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-164630
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ardèche, DIAM / SCMB La Chaumette BP 737, Point(s) de contact : Laurence Gravier, 07007, Privas, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 79 19, Courriel :  batiments@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ardeche.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CZ8WXeylvD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Ardèche, Service Construction Maintenance des Bâtiments La Chaumette BP 737, Point(s) de contact : Mme Stéphanie JANOIR, 07000, Privas, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 71 17, Courriel :  batiments@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  http://www.ardeche.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://ardeche.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Département de l'Ardèche, Direction de l'Immobilier, des Achats et des Moyens, Service Commande Publique, Achats et Approvisionnements, Pôle des Mines - 73 Route des Mines, 07007, Privas Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 75 67, Courriel :  marchespublics@ardeche.fr , Fax : (+33) 4 75 65 83 43, Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  http://www.ardeche.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restructuration du collège Les Trois Vallées à La Voulte sur Rhône : lots 10 et 22 suite à procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Numéro de référence : SAFB 17-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Restructuration complète du collège. Démolition des bâtiments actuels et reconstruction par phase en maintenant le fonctionnement des services
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 10 : Menuiseries intérieures bois
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 22 : Voirie Réseau Divers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  870 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles seront obligatoirement chiffrées :PSE 4 : agrandissement de la cour en enrobéPSE 5 : plateau sportifPSE 6 : stationnement en dalles alvéolairesLes variantes à l'initiative de l'entreprise sont interdites
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Lettre de candidature conforme au modèle DC 1 2016 et déclaration du candidat conforme au modèle DC 2 2016.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants.Ou-Production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée (entreprises nouvellement crées)-Note succincte (A4 recto verso maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (CA) du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots : 10 et 22
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 décembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est à demander par courrier : Département de l'ardèche Service Construction Maintenance des Bâtiments La Chaumette BP 737 07007 Privas Cedex, par courriel : batiments@ardeche.fr ou à télécharger sur le site internet www.ardeche.fr rubrique marchés publics, référence SAFB 17-21.les offres devront parvenir avant le vendredi 22 Décembre 2017 -16 h. Elles devront être envoyées à : Département de l'ardèche Service Commande Publics, Achats et Approvisionnements La Chaumette BP 737 07007 Privas Cedex ou déposées à : Service Commande Publics, Achats et Approvisionnements Pôle des Mines 73 Route des Mines 07000 Privas.Les offres par voie électronique sont autorisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 42, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 42, Courriel :  greffe.ta.lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Abris
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 220000 Menuiserie pour la construction
45 112500 Travaux de terrassement
45 214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires