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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.

Emetteur : Régie des transports de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 23/11/2017
Clôture : 19/12/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-164638
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des transports de Marseille, Numéro national d'identification : 05980406200053, Entité Marchés Publics - Bureau no 25 - 3 Rue Paul Langevin, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33)  04 91 10 52 25, Courriel :  marchespublics@rtm.fr , Fax : (+33)  04 91 10 52 59, Code NUTS : FRL0
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.rtm.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : La Régie des Transports Métropolitains, Numéro national d'identification : 05980406200053, Entité Marchés Publics - Bureau no 25, 3 Rue Paul Langevin, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33)  04 91 10 52 25, Courriel :  marchespublics@rtm.fr , Fax : (+33)  04 91 10 52 59, Code NUTS : FRL0, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : La Régie des Transports Métropolitains, Numéro national d'identification : 05980406200053, Entité Marchés Publics - Bureau no 25, 3 Rue Paul Langevin, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33)  04 91 10 52 25, Courriel :  marchespublics@rtm.fr , Fax : (+33)  04 91 10 52 59, Code NUTS : FRL0, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.
Numéro de référence : EM/FG 17S0044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33193000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est notamment en charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 18 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 18 localités suivantes : Allauch, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule ,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-de-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins ,Septèmes les Vallons. La prestation est réalisée au moyen de 25 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 30 véhicules.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33193000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix- Marseille -Provence
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant des prestations dues, pour la durée de 3 ans hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence : D'un montant minimum de : 2 000 000.00 Euros HT Le montant des prestations dues, pour la période de reconduction de deux ans, le cas échéant, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence : D'un montant minimum de : 1 300 000.00 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconductible une (1) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ").
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1"Lettrede candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants"(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)ou tout autre documentcontenant l'ensemble des informations requis.En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une d'une traduction certifiée).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales références, pour desprestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années. Les références détaillerontnotamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nomdudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidatureseule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concernerd'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).Les effectifs moyens globaux sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu de l'article 114 du DRMP, l'accord-cadre donne lieu à versement d'acomptes. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Métropolitains.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice article 78.III. du DRMP.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/Les candidatures peuvent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications), soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant une adresse électronique valide pour les échanges à venir ainsi que l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. B/En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. C/Lors de la commission de validation interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article 59.iii du DRMP. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation en vertu de l'article 59.i du DRMP sont éliminées, conformément à l'article 59.iii du DRMP. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : Le prix (60%) : analysé eu égard au Bordereau de Prix Unitaires et au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) annexé au règlement de la consultation. La valeur Technique (40%): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100% du critère valeur technique : 1) Adéquation du parc de véhicules proposés (60%) 2) Organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (40 %) D/La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre. E/ l'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Sous réserve d'une notification antérieure, les premières courses devront pouvoir être réalisées dès le 1er avril 2018. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33)  04 91 13 48 13, Fax : (+33)  04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Différends ou des litiges relatifs aux MarchésPublics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Felix Baret - CS 80001, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 0 49 11 34 81, Fax : (+33)  04 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
Mots déscripteurs
Matériel médical
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés