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Appel d'offre

Location de tentes et de matériels divers nécessaires à la tenue des manifestations communales

Emetteur : Mairie de Villeneuve-Loubet (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 17-165077
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-31, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet :  http://www.villeneuveloubet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : location de tentes et de matériels divers nécessaires à la tenue des manifestations communales.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la location, le transport, le montage et le démontage sur site de tentes et/ou matériels divers nécessaires à l'organisation et à la tenue des manifestations organisées ou soutenues par la Commune sur son territoire.

En respect de l'article 12 du Décret modifié no2016-360 du 25/03/2016, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance modifiée no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, chaque lot formera un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions détaillées au présent avis.

En application de l'article 16 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans ferme. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour période équivalente
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 ; à savoir, après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement..
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45-v du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis.
- les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance modifiée no2015-899 du 23 juillet 2015, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret modifié no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret modifié no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret modifié no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats : 50 %;
     - offre financière proposée : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 51/2017.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article 50 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

En application de l'article 49 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 39 du Décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Conditions et mode de paiement : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention : 15 décembre 2017, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tentes - plancher - moquette.
Maximum : 60.000 euros (H.T.) Sur la durée initiale du marché (02 ans).
Sont compris dans les prestations de l'entreprise, la fourniture des produits suivants :
* Le transport, la livraison et le déchargement des matériels loués,
* Si besoin l'installation avec assemblage et montage des matériels sur le site d'implantation et leur démontage et enlèvement à l'issue des manifestations (y compris le week-end),
* l'évacuation des emballages des matériels livrés.
Les matériels proposés devront disposer des certificats de conformité des matériels proposés (label " ce ", conformité aux obligations de sécurité liées aux ERP de type CTS, homologation aux normes Bvcts)
C.P.V. - Objet principal : 39522530
Objets supplémentaires : 44112220
39531310.

Lot(s) 2. - tables - chaises.
Maximum : 30.000 euros (H.T.) Sur la durée initiale du marché (02 ans).
Sont compris dans les prestations de l'entreprise, la fourniture des produits suivants :
* Le transport, la livraison et le déchargement des matériels loués,
* Si besoin l'installation des matériels sur le site d'implantation et leur enlèvement à l'issue des manifestations (y compris le week-end),
* l'évacuation des emballages des matériels livrés
C.P.V. - Objet principal : 39121200
Objets supplémentaires : 39112000.
Mots déscripteurs
Location (matériels)
Prestations de services
Evénementiel
Tente
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 112000 Chaises
39 121200 Tables
39 522530 Tentes
39 531310 Dalles de moquette
44 112220 Faux planchers