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Appel d'offre

Fourniture d'engrais, de produits phytosanitaires et de traitement de l'eau

Emetteur : Commune de Carcassonne (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-165433
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
 Correspondant : M. Larrat Gérard, Maire, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D34f4qjFlf&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'engrais, de produits phytosanitaires et de traitement de l'eau.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24300000.
Lieu de livraison : ville de Carcassonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par période successive d'un an en 2019 et 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
l'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Caractéristiques principales : 

le marché de fourniture des produits fertilisants et phytosanitaires étant arrivé à terme, il convient de lancer une nouvelle consultation.
par ailleurs, en l'absence de marchés de fourniture de produits de traitement de l'eau un lot sera ajouté à cette consultation.
l'accord cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum et un opérateur économique unique pour chaque lot, est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
il se décomposera en 3 lots comme suit :
-Lot 1 : Fourniture de matières fertilisantes
-lot 2 : Fourniture de produits phytosanitaires
-lot 3 : Fourniture de produits de traitement de l'eau
les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées, étant précisé que le délai maximal imparti ne saurait excéder une semaine après réception du bon de commande.
pour les lots 1 et 2, les candidats devront obligatoirement être détenteurs de l'agrément requis pour la vente et la distribution des produits du lot concerné.
pour le lot 3, les candidats devront obligatoirement être détenteurs de l'agrément requis pour le transport de matières dangereuses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel cumulé des 3 lots est compris entre un minimum de 14 000 euros (H.T.) et un maximum de 60 000 euros HT, détaillé ci-après.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions définies au Ccap.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (coefficient de pondération 0.4) : 40 %;
     - prix des prestations (coefficient de pondération 0.60) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17159.

Renseignements complémentaires : négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
- par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements
complémentaires" et au règlement de la consultation,
- ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique.
 32 Rue Aimé Ramond,  11835 Carcassonne Cedex 9,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D34f4qjFlf&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 6 décembre 2017 à 18 heures, une demande écrite à : 1)Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE Cedex 9 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr; 2)Renseignement(s) technique(s) : Lot 1 et 2 : Direction Générale des Services Techniques - Service Environnement Courriel : romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr; Lot 1 et 2 : Direction des Cimetières - Courriel : martine.pons@mairie-carcassonne.fr, Lot 1, 2 et 3 : Direction des Sports - Courriel : olivier.esparseil@mairie-carcassonne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la commande publique - 32 Rue Aimé Ramond -11835 Carcassonne Cedex 9 - télécopieur : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D34f4qjFlf&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - engrais.
Montant annuel compris entre un minimum de 8 000 euros (H.T.) et un maximum de 30 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction
C.P.V. - Objet principal : 24300000.

Lot(s) 2. - produits phytosanitaires.
Montant annuel compris entre un minimum de 3 000 euros (H.T.) et un maximum de 15 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction
C.P.V. - Objet principal : 24300000.

Lot(s) 3. - produits de traitement de l'eau.
Montant annuel compris entre un minimum de 3 000 euros (H.T.) et un maximum de 15 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction
C.P.V. - Objet principal : 24300000.
Mots déscripteurs
Produits chimiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base