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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RENOVATION ET REAMENAGEMENT DU BOULODROME

Emetteur : Ville de Villefranche-sur-saône (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 21/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-165484
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
 Correspondant :  le maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saône, courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet :  http://www.villefranche.net .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation et reamenagement du boulodrome.
CPV - Objet principal : 45262522.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renovation et reamenagement du boulodrome.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses d'exécution à caractère social :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants :
La Ville de Villefranche souhaite inclure un critère d'insertion sociale dans cette consultation et notamment atteindre l'objectif " Part de main d'oeuvre " suivant pour chacun des lots ci-dessous :
Lot 2 - curage/Démolition/Maçonnerie
Lot 6 - menuiseries extérieures aluminium
lot 8 - isolation/Plâtrerie/Faux-Plafonds
Lot 11 - peinture/Nettoyage
Lot 12 - cvc/Plomberie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
lot Désignation Certificats qualif. Prof./qualité
1 DESAMIANTAGE Qualibat 1552 ou certification équivalente
2 Curage/Demolition/Maconnerie Qualibat 1111 et 2111 ou 3 certificats de capacité équivalents
3 charpente bois Qualibat 2332 ou 3 certificats de capacité équivalents
4 Couverture/Etancheite Qualibat 3151 et 3211 ou 3 certificats de capacité équivalents
5 Facades/Bardage Qualibat 3811 ou 3 certificats de capacité équivalents
6 menuiseries exterieures aluminium Qualibat 3511 ou 3 certificats de capacité équivalents
7 Metallerie/Serrurerie Qualibat 4411 ou 3 certificats de capacité équivalents
8 Platrerie/Isolation/Faux-Plafond Qualibat 7122 et 4131 ou 3 certificats de capacité équivalents
9 Carrelage/Faience Qualibat 6311 ou 3 certificats de capacité équivalents
10 menuiserie interieure Qualibat 4311 ou 3 certificats de capacité équivalents
11 Peinture/Nettoyage Qualibat 6111 ou 3 certificats de capacité équivalents
12 Cvc/Plomberie Qualibat 5312 et 5431 ou 3 certificats de capacité équivalents
13 ELECTRICITE Qualifelec E2c2 ou 3 certificats de capacité équivalents
14 amenagements exterieurs Qualibat 1351 ou 3 certificats de capacité équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17BTA2100.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Mme Jourdan Service Marchés publics Hotel de Ville 183 rue de la Paix 69653 Villefranche/S Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche-sur-saône : Mme Jourdan.
 service Marchés publics, 183, rue de la Paix B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
desamiantage

Lot(s) 2. -
curage demolition maconnerie

Lot(s) 3. -
charpente bois

Lot(s) 4. -
couverture etancheite

Lot(s) 5. -
facades bardages

Lot(s) 6. -
menuiseries exterieures aluminium

Lot(s) 7. -
metallerie serrurerie

Lot(s) 8. -
platrerie isolation faux-plafonds

Lot(s) 9. -
carrelage faience

Lot(s) 10. -
menuiserie interieure

Lot(s) 11. -
peinture nettoyage

Lot(s) 12. -
cvc plomberie

Lot(s) 13. -
electricite

Lot(s) 14. -
amenagements exterieurs
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Maçonnerie
Plomberie (travaux)
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262522 Travaux de maçonnerie