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Appel d'offre

Réalisation d'études et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Suresnes

Emetteur : Ville de Suresnes (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 20/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-165553
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-suresnes.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Suresnes.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est la réalisation d'études et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville.
Ces missions pourront être exécutées dans le cadre d'opérations de maîtrise d'oeuvre menées en interne par les services de la Ville ou dans le cadre d'opérations spécifiques et ponctuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans fermes.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2018.
il s'agit d'un accord cadre à bond de commande. En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est passé sans montants minimums de commande, et avec un montant maximum de commande de 200 000 euros HT, sur la durée totale du marché.le marché est passé en procédure adaptée.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiements selon règles de la comptabilité publique. Mode de règlement : virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
une avance est accordée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. RIB;
     - Autres renseignements demandés : les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé sur le devis quantitatif estimatif : 60 %;
     - valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-1-0668-G.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr
Les modalités de dépôt sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation. La ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour motif d'intérêt général
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les trois (3) meilleures offres, à l'issue d'un 1er classement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, , tél. : 01-41-18-17-35, , télécopieur : 01-41-18-17-08, , courriel : marchepub@ville-suresnes.fr,  adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction