Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de branchement public - réhabilitation d'ouvrages de visite sur réseaux publics - travaux de raccordement en domaine privé

Emetteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 26/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-154762
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel CS 10514 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : marchespublics@serine-eure.com adresse internet :  http://www.agglo-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de branchement public - réhabilitation d'ouvrages de visite sur réseaux publics - travaux de raccordement en domaine privé.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la CASE.
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation des travaux de branchement public, de réhabilitation d'ouvrages de visite sur réseaux publics et les travaux de raccordement en domaine privé.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comporte montant maximum annuel :
800 000.00 euros ht
Les travaux seront rémunérés par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commande.
Territoire de la Communauté d'agglomération Seine Eure (36 communes).
Les travaux et/ou prestations pourront être amenés à s'étendre à d'autres communes qui intégreront la communauté d'agglomération en cours d'exécution du marché.
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'échéance de la période.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A titre indicatif les travaux ne débuteront pas avant janvier 2018.
Le marché ne sera valable qu'après transmission au représentant de l'etat et notification au titulaire.
Accord-Cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer sur la base de l'offre initiale
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont financées par le budget de la collectivité "assainissement".
Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires;
- soit à un prestataire unique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence ou preuve par tous moyens des compétences pour :
- la pose de canalisation de collecte gravitaire ;
- la pose de canalisation de refoulement ;
- la réhabilitation de branchements sans tranchée ;
- la pose poste de refoulement en domaine privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validé.
- référence et labels pour :
* la pose de canalisation de collecte gravitaire;
* la pose de canalisation de refoulement;
* la réhabilitation de branchements sans tranchée;
* la pose de poste de refoulement en domaine privé.
- en cas de sous-traitance : le(les) formulaire(s) DC 4 accompagné(s) de l'ensemble des pièces administratives du(des) sous-traitant(s).
- l'ensemble des documents de l'offre demandés à l'article I de la Section V du prèsent Règlement de Consultation.
- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation (R.C.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur : www.mpe27.fr
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1°) Transmission sur support papier
Les offres seront à transmettre,
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
27405 louviers Cedex
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
Aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux.
- 2°) Transmission par voie électronique
Conformément aux dispositions des articles 39 à 41 du Décret no2016-360, le présent marché fait l'objet d'une procédure de passation des marchés dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation et permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique via le profil d'acheteur de l'agglomération Seine-Eure à l'adresse suivante :
www.mpe27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flauvert 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet :  http://www.rouen.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés : le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
41 000000 Eau collectée et purifiée
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
65 000000 Services publics
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement