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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain en gazon naturel en gazon synthétique

Emetteur : Ville de Pontault-Combault (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 21/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-165737
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant :  Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex, tél. : 01-70-05-47-53, télécopieur : 01-70-05-49-01, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr adresse internet :  https://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-ptct-0055 Maitrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain en gazon naturel en gazon synthétique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 37410000.
Lieu d'exécution : complexe sportif Jean Moulin, 77340 Pontault Combault.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017-ptct-0055 Maitrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain en gazon naturel en gazon synthétique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon inscriptions budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délai de la mission de moe : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-ptct-0055 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site étant un espace public, les candidats peuvent s'y rendre aux heures d'ouverture. La visite est vivement conseillée, de ce fait les candidats ne pourrons pas prétendre ignorer les spécificités du site.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : TA MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 410000 Équipements de sports de plein air