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Appel d'offre

Fourniture de cartons pour le montage et l'encadrement des oeuvres d'art graphique.

Emetteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 08/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-165974
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay.
 Correspondant :  Buala Laurie, 62 rue de Lille 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-21, télécopieur : 01-53-85-16-02, courriel : juridique@musee-orsay.fr adresse internet :  http://musee-orsay.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://musee-orsay.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de cartons pour le montage et l'encadrement des oeuvres d'art graphique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture de cartons pour les besoins de l'atelier des arts -graphiques de l'epmo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de cartons pour le montage et l'encadrement des oeuvres d'art graphique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché se fera sur le budget d'investissement de l'établissement public.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des prestations interviendra dans les délais fixés réglementairement à compter de la réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur. Le moyen de paiement retenu est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prestations sont traitées à prix définitifs, forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'e.p.m.o.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement se fera de manière globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 11.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : a- compétences : état détaillé des effectifs et moyens en personnel avec qualification(s)
B - références ou réalisations dans le domaine concerné accompagnées le cas échéant de certificat(s) de capacité (satisfaction ou non des destinataires des réalisations sur le plan des délais et de la qualité des travaux)
C- structure de l'entreprise, qualification et certification de la société ou preuve(s) équivalente(s)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pertinence du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28 décembre 2017 - 16heures, une demande écrite par voie électronique sur le http://www.e-marchespublics.com (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.
Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.
Aucune réponse ne sera adressée par téléphone.
L'Attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
 Correspondant :  Laurent Morizet,  62 rue de Lille,  75343 Paris, , tél. : 01-53-85-16-34, , courriel : laurent.morizet@musee-orsay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
 Correspondant :  Laurent Morizet,  62 rue de Lille,  75343 Paris, , tél. : 01-53-85-16-34, , courriel : laurent.morizet@musee-orsay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours prévu à l'article L.551-1 du CJA, avant signature du marché.
Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Mots déscripteurs
Carton
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 800000 Machines de fabrication du papier ou du carton