Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher

Emetteur : SDIS 18 Cher (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2017
Clôture : 20/12/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-165536
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 18 Cher.
 Correspondant :  Service de l'administration générale et des marchés, 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedextél. : 02-48-23-47-00télécopieur : 02-48-23-47-93courriel : marches.publics@sdis18.fr.

Objet du marché : fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commandes sans mini-maxi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
financement par le budget du SDIS.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban et de son(s) annexe(s) contractuelle(s) dûment complétés;
     - Autres renseignements demandés : dispositions que le titulaire devra prendre pour un approvisionnement ininterrompu en cas de grève résultant d'un conflit de travail au sein de son entreprise ou de ses relations avec ses détaillants.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0015-CARBU.

Renseignements complémentaires : le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date inscrite dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois soit pour une durée totale de 4 ans.
code NUTS : Frb01
Références à la nomenclature européenne (Cpv) : Objet principal : 09134200-9 : Carburant diesel
type de procédure : Cette consultation fait suite à un appel d'offres dont certains lots n'ont reçu aucune offre ou n'ont reçu que des offres inappropriées. Ces lots sont relancés en procédure adaptée en application des articles 27, 22 et 30 al 2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
forme du marché : ordinaire.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
valeur totale estimée : valeur hors TVA : 824 200.00 euro(s).
compétencejuridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en main propre ou par courrier avec accusé réception ou par voie dématérialisée via la plateforme achatpublic.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sdis du Cher.
 Correspondant :  Service de l'administration générale,  224, rue Louis Mallet,  18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-23-47-00, télécopieur : 02-48-23-47-93, courriel : marches.publics@sdis18.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3Y5D_yjtMU .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sdis du Cher.
 Correspondant :  Service de l'administration générale et des marchés, télécopieur : 02-48-23-47-93, courriel : marches.publics@sdis18.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3Y5D_yjtMU&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdis du Cher.
 Correspondant :  Service de l'administration générale et des marchés, télécopieur : 02-48-23-47-93, courriel : marches.publics@sdis18.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3Y5D_yjtMU .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 16. -
Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Veaugues : environ 4800 euro(s)ht sur 4 ans.

Lot(s) 23. -
Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de St Martin d'auxigny : environ 2800 euro(s)ht sur 4 ans.

Lot(s) 24. -
Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancergues et Herry : environ 13200 euro(s)ht sur 4 ans.

Lot(s) 5. -
Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Brinon sur Sauldre : environ 8000 euro(s)ht sur 4 ans.

Lot(s) 10. -
Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Graçay : environ 7600 euro(s)ht sur 4 ans.

Lot(s) 12. -
Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Plaimpied et Levet : environ 4000 euro(s)ht sur 4 ans.
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
24 000000 Produits chimiques
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement