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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de yaourts au lait entier de fabrication fermière pour le CHU de Rennes - Produits laitiers - frais

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2017
Clôture : 22/12/2017

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-165222
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, Direction des achats et de la logistique 2, rue henri le guilloux, 35033, Rennes, F, Courriel :  dpal_secretariat@chu-rennes.fr , Code NUTS : FRH03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.chu-rennes.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357597&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU de Rennes - Hôpital Pontchaillou, Direction des achats et de la logistique 2, rue Henri le Guilloux, Point(s) de contact : M. François MICHEL, 35033, Rennes, F, Courriel :  francois.michel@chu-rennes.fr , Fax : (+33) 2 99 28 25 15, Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  https://www.chu-rennes.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : CHU de Rennes - Hôpital Pontchaillou, Direction des achats et de la logistique 2, rue Henri le Guilloux, 35033, Rennes, F, Courriel :  dpal_secretariat@chu-rennes.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  https://www.chu-rennes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de yaourts au lait entier de fabrication fermière pour le CHU de Rennes - Produits laitiers - frais
Numéro de référence : 2017AM15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public fait suite à une première consultation lancée le 27/09/2017. Celle-ci a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur. En effet, le besoin devait être redéfini.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 124 800  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15550000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  124 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16 janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations complémentaires au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature modèle DC1- La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 187-382410
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 décembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des échantillons doivent être remis dans les conditions définies au règlement de consultation. Ils seront impérativement livrés pour le 22 Décembre avant 12h (et uniquement ce jour)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 3, contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L.551.1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Produits de l'agriculture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15 550000 Produits laitiers divers