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Appel d'offre

SITES KENNEDY ET JEAN MOULIN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET LOCATION DE 2 BATIMENTS MODULAIRES A VOCATION DE SALLES DE RESTAURATION

Emetteur : Ville de Rennes (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 09/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-166195
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant :  Secrétariat de l'unité Marchés Affaires Juridiques de DPB, 12 rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-26, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17520044_mapa sites kennedy et jean moulin - fourniture, mise en oeuvre et location de 2 batiments modulaires a vocation de salles de restauration.
Type de marché de fournitures :  location.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour répondre au besoin de transférer les élèves de la maternelle Jean Moulin sur le site du GS Kennedy, la Ville de Rennes engage pour permettre la restauration des élèves, la mise en oeuvre de salles de restauration sous forme de batiments de type modulaire en simple rez de chaussée. Ces batiments permettront d'accueillir un effectif sur le temps de la restauration du midi de 60 personnes sur le site Kennedy et de 100 personnes sur le site Jean Moulin pour une durée prévisionnelle de 13 mois et 14 jours pouvant etre prolongée 3 mois. Ils seront alors démontés et les lieux seront restitués dans leur état d'origine. La surface totale : - module sur le site Kennedy sera d'environ 113mètres carrés - module sur le site Jean Moulin sera d'environ 156m2. Ces batiments, implantés l'un sur le plateau sportif à l'est du gymnase du Site Kennedy, l'autre sur le plateau sportif au Sud du Gymnase du Site Jean Moulin, seront opérationnels pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : batiments modulaires des Sites Kennedy et Jean Moulin Délai de la tranche ferme : 13 mois et 14 jours.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Location des batiments modulaire pour 3 mois supplémentaires/ Délai : 3 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 494 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : clause Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17520044_mapa Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est obligatoire. Elle est organisée par la Conduite d'opération aux dates suivantes : -jeudi 14 décembre à 14 heures -mardi 19 décembre à 14 heures Les entreprises sont invitées à s'inscrire au minimum 3 jours avant la date souhaitée pour la visite, auprès de Didier Valotaire - service Conduite d'opération Programmation (02 23 62 10 34).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati - Unité Marchés Affaires Juridiques.
 12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-26, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati - Unité Marchés Affaires Juridiques.
 Correspondant : Mme lefaure savary Stephanie,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-27, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : s.lefauresavary@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati - Service Conduite d'Opération - Programmation.
 Correspondant : M. Valotaire Didier,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-34, , courriel : d.valotaire@ville-rennes.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati - Unité Marchés Affaires Juridiques.
 Correspondant : Mme lefaure savary Stephanie,  12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-27, , télécopieur : 02-23-62-10-29, , courriel : s.lefauresavary@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rennes Direction du Patrimoine bati - Service Conduite d'Opération - Programmation.
 12 rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-10-40, , télécopieur : 02-23-62-10-39, , courriel : dpb-cop@ville-rennes.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)