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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la restructuration de la demi-pension du collège Jacques Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe

Emetteur : Département de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-165265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : M. Julien Baudry, difaje / Service de la commande publique 48 B, boulevard Foch - cS 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-29, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.anjoumarchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la restructuration de la demi-pension du collège Jacques Prévert à Châteauneuf-Sur-Sarthe.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une mission de base "loi MOP" avec VISA qui comprend les études d'esquisse pour la partie construction neuve et qui est complétée par les éléments OPC et CSSI. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 700 000 euros (H.T.) (valeur mai 2017)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue aux articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. - Virement par mandat administratif. - Délai maximum de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présentent pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de démolition / déconstruction, d'acoustique, de structure, de cuisine, d'électricité, de thermique et ventilation, d'opc (ordonnancement, pilotage, coordination) et de CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en vertu de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, un architecte doit faire partie de l'équipe candidate.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire;
     - Autres renseignements demandés : le dossier type (à télécharger sur le profil d'acheteur) présentant la composition de l'équipe, les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires et la liste des 5 références principales de chaque membre;
     - Autres renseignements demandés : une description par photographies et/ou documents graphiques de 2 références significatives de l'architecte mandataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - moyens et compétences de l'équipe,
- qualité des références présentées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 22 janvier 2018.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0045.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des travaux : Décembre 2018 pour une durée de 18 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être transmises soit sur support papier, soit par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement d'appel public à candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection