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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avions pour les congés bonifiés des agents communaux de la Ville dAntony et du CCAS remplissant les conditions légales dattribution et de

Emetteur : Ville d'Antony (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 18/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-166673
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
 Correspondant : M. Maire Le, Maire d'antony, place de l'hôtel de Ville 92160 Antony adresse internet :  http://www.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avions pour les congés bonifiés des agents communaux de la Ville dantony et du CCAS remplissant les conditions légales dattribution et de leurs ayants droits leur permettant de se rendre dans les Départements et Régions doutre-mer (Drom) Collectivités doutre-mer (Com) suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.
La Ville dantony se réservant le droit, pour chaque commande de billet davion aller-retour, de souscrire éventuellement une assurance.
il sagit dun marché de services au sens de larticle 5 de lordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

afin de répondre à leurs obligations statutaires en matière de congés bonifiés et de rationaliser la gestion de leurs services respectifs, la Ville d'antony et le CCAS d'antony ont conclu une convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés de leurs agents respectifs, ainsi que pour leurs ayants droits.
pouvoir adjudicateur - coordonnateur :
La Ville d'antony
direction des Ressources Humaines
Pôle dossiers spécifiques et Gestion des temps
B.P. 60086
92 161 ANTONY Cedex
Représentée par son Maire en exercice, M. Jean-Yves SÉNANT, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 4 février 2016.
pouvoir adjudicateur - membre du groupement :
Le CCAS d'antony
place de l'hôtel de Ville
B.P. 60086
92 161 ANTONY Cedex
Les services de la Ville d'antony sont chargés d'assurer la procédure de passation de la présente consultation, ainsi que la gestion de l'exécution du marché au nom et pour le compte du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avions pour les congés bonifiés des agents communaux de la Ville dantony et du CCAS remplissant les conditions légales dattribution et de leurs ayants droits leur permettant de se rendre dans les Départements et Régions doutre-mer (Drom) Collectivités doutre-mer (Com) suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.
La Ville dantony se réservant le droit, pour chaque commande de billet davion aller-retour, de souscrire éventuellement une assurance.
il sagit dun marché de services au sens de larticle 5 de lordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché ne prévoit pas d'avance.
les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et, le cas échéant, du CCAS, et feront l'objet d'un mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'inscription au registre des opérateurs et agences de voyages ou licence d'exploitation de transporteur aérien.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-DRH-ACHATS-BILLETS-D-AVION.

Renseignements complémentaires : le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
le cas échéant, la Ville informera le titulaire de la décision de non-reconduction par courrier recommandé avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de validité du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony Direction des Ressources Humaines Pôle dossiers spécifiques et gestion des temps.
 place de l'hôtel de Ville 1er étage - bureau de l'accueil DRH,  92160 Antony.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony Direction des Ressources Humaines Pôle dossiers spécifiques et gestion des temps.
 place de l'hôtel de Ville 1er étage - bureau de l'accueil DRH,  92160 Antony,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292739&orgAcronyme=d5w .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 400000 Services de transport aérien