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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation d'une clôture pour l'immeuble situé 24 à 30 rue Pasteur

Emetteur : SA D ECONOMIE MIXTE DE GARN COLOMBES (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 15/12/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-166761
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA D ECONOMIE MIXTE DE GARN COLOMBES.
 Correspondant : M. Angeleri Christophe, Directeur, 19 bis, rue Pasteur 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-84-20-49-36, courriel : cangeleri@semlgc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réalisation d'une clôture pour l'immeuble situé 24 à 30 rue Pasteur.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 44316510
45262500
45111100
45200000.
Lieu d'exécution : 24-30 rue Pasteur, 92250 La Garenne Colombes.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de fournir et de poser une clôture, des portails et portillons, de réaliser un muret de support de la clôture, de réaliser une rampe d'accès PMR et des escaliers en béton armé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface à clôturer environ 150 ml.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, un marché de prestations supplémentaires conformément à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il s'agit de ressources propres.
les factures seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Le défaut de paiement donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur demande la production gracieuse d'échantillons de clôture nécessaires à l'analyse des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sem de La Garenne-Colombes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Angeleri Christophe,  19 bis rue Pasteur,  92250 La Garenne Colombes, , tél. : 01-84-20-49-34, , courriel : cangeleri@semlgc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM de La Garenne-Colombes.
 Correspondant : M. Angeleri Christophe,  19 bis rue Pasteur,  92250 La Garenne Colombes, , tél. : 01-84-20-49-34, , courriel : cangeleri@semlgc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Mots déscripteurs
Clôture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316510 Ferronnerie
45 111100 Travaux de démolition
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45 262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45 340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité