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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition d'un tracteur pour les services techniques

Emetteur : COMMUNE DE MORILLON (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 08/12/2017

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-166231
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MORILLON.
 Correspondant : donischal Jonas, chef lieu 74440 Morillontél. : 04-50-90-69-46.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur.
Lieu d'exécution : morillon, 74440 Morillon.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acquisition par crédit bail ou leasing uniquement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2017, à 18 heures.
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 1.e.r mars 2018.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la commune de Morillon: www.mairie-morillon.fr ou toutes demandes seront a adressées à affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmissibles par courrier recommandé ou à remettre au secrétariat de la maire contre récépissé à l'adresse suivante:

mairie de morillon
chef lieu
74440 morillon

En précisant la mention "acquisition d'un tracteur" et l'indication "ne pas ouvrir consultation 2017 05".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport