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Appel d'offre

mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (sps) pour la construction d'un gymnase à grand-bourg de marie-galante

Emetteur : Région Guadeloupe (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2017
Clôture : 19/12/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 971
Annonce No 17-165738
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé  Petit paris 97100 Basse Terre.

Objet du marché : mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour la construction d'un gymnase à Grand-Bourg de Marie-Galante.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17-064.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyen de preuve que la collectivité peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information, administré par un organisme officiel, à condition que figure dans le dossier ce qui est nécessaire à la consultation gratuite de ces informations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe 6,rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+59)0 -41- 3-5 -18, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront remis gratuitement
- sur la plate forme de dématérialisation : https://www.eguadeloupe.com
- sur place contre récépissé à l'adresse figurant au bloc 1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par courrier avec avis de réception ou sur place contre récépissé à M. le président du conseil régional,
Direction des marchés publics,
Hôtel de la région.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Mots déscripteurs
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection