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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires des jeux

Emetteur : Commune de Menton (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/12/2017
Clôture : 11/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-168685
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Menton, Numéro national d'identification : 21060083900018, 17 rue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33)  04 92 10 50 69, Courriel :  compub@ville-menton.fr , Fax : (+33)  04 92 10 51 42, Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.menton.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_xU3j4kHsXa&v=1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie menton, Numéro national d'identification : 21060083900018, 1068 Avenue de Saint Roman, Point(s) de contact : Service des parcs et jardins, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33)  04 93 28 79 00, Courriel :  claude.antoniazzi@ville-menton.fr , Fax : (+33)  04 93 28 79 01, Code NUTS : FRL03, Adresse internet :  http://www.menton.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xU3j4kHsXa
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires des jeux
Numéro de référence : ESPV817
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires des jeux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50870000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Menton
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre pour les prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires des jeux fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une autre hors forfait.Montant minimum annuel hors forfait HT : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel hors forfait HT : 150 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplirsi utilisation de ce document) ;- La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.- Un KBIS
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 janvier 2018 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : A titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent contrat
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut-être téléchargé sur le site www.achatpublic.comVisite des lieux :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite collective, ils devront s'adresser à :Monsieur Claude AntoniazziServices des Parcs et JardinsTel : 04 93 28 79 00courriel : claude.antoniazzi@ville-menton.fra l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra être nécessairement jointe à l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice Service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33)  04 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux