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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien des espaces verts et maintenance du système d'arrosage automatique de la plateforme du tramway

Emetteur : Dijon Métropole (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2017
Clôture : 17/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-162643
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dijon Métropole, Siège de Dijon Métropole40 Avenue du Drapeau , 21075, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 80 74 51 72, Courriel :  www.marches-publics@ville-dijon.fr , Fax : (+33)  03 80 74 52 82, Code NUTS : FRC1
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : Ville de Dijon, Direction de la Commande Publique Mutualisée11 Bis Rue Victor Dumay, 73310, Dijon Cedex, F, Courriel :  www.marches-publics@ville-dijon.fr , Code NUTS : FRC1, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et maintenance du système d?arrosage automatique de la plateforme du tramway
Numéro de référence : evtram18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert en application de l?article 42.1. a) de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.En application de l?article 4 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, pour chaque lot, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L?accord-cadre est valable trois ans à compter du 1er mars 2018. Il est reconductible une fois, pour une période d?un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1er mars 2022. Conformément à l?article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite. Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre pour les deux lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est valable trois ans à compter du 1er mars 2018. Il est reconductible une fois, pour une période d?un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1er mars 2022. Conformément à l?article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du système d?arrosage automatique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50324100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance du système d?arrosage automatique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est valable trois ans à compter du 1er mars 2018. Il est reconductible une fois, pour une période d?un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1er mars 2022. Conformément à l?article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l?article 55.IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que l?accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu?il ne fait pas l?objet d?une interdiction de soumissionner (article 45 de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Existence d?une clause d?insertion (pour le lot 1 uniquement) : En application des articles no 30 et 38 de l?ordonnance  2015-899 du 23 juillet 2015 les entreprises choisies pour le lot 1, seront invitées, pour l?exécution de leur accord-cadre, à proposer une action d?insertion, pour le lot 1 uniquement, qui permette l?accès ou le retour à l?emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l?article 1-5 du CCAP et à l?article G de l?Acte d?Engagement).Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l?accord-cadre, et qui aura lieu dans les trois semaines suivant la remise des plis.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 janvier 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, l'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (référence de la consultation : "Evtram18"). Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.La remise des offres se fera par voie papier ou électronique.Les plis papier devront  être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l?heure limite de remise des plis, à l'adresse suivante : Ville de DIJON, Direction de la Commande Publique Mutualisée, 11 Bis Rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (référence de la consultation : "Evtram18").Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme " achatpublic "  au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l?adresse www.achatpublic.com (référence : evtram18).Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33)  03 80 73 91 00, Fax : (+33)  03 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 72 77 05 20, Fax : (+33)  04 78 92 83 16
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 80 73 91 00, Fax : (+33) 03 80 73 39 89. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Arrosage
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 324100 Services de maintenance de systèmes
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts